Warning: array_merge(): Argument #2 is not an array in /home/localhos/www_interne/www.allo118.com/wp-content/plugins/wp-pagenavi/scb/Options.php on line 62

Service universel : Paris répond à la menace de Bruxelles

15 avril 2003 | Annonces, Calendrier du 118, Dans la presse | Commentaires fermés sur Service universel : Paris répond à la menace de Bruxelles

En réponse à la mise en demeure faite par la Commission européenne, le gouvernement français a signé un décret visant à clarifier la situation concernant le service universel. Le mode de calcul est éclairci et les avantages de France Télécom détaillés.

Suite à la mise en demeure adressée par la Commission européenne le 8 avril dernier à l’État français, le gouvernement a vite réagi. Selon le quotidien Les Echos, il a publié un décret le 10 avril (prêt pourtant depuis l’été 2002), qui modifie le code des postes et télécommunications au sujet du service universel des télécommunications.

Lire l’article sur ZDNet.fr

Aucun commentaire

Sorry, the comment form is closed at this time.


Warning: array_merge(): Argument #2 is not an array in /home/localhos/www_interne/www.allo118.com/wp-content/plugins/wp-pagenavi/scb/Options.php on line 62

Warning: include_once(watussibox_free/watussi_track.php): failed to open stream: No such file or directory in /home/localhos/www_interne/www.allo118.com/wp-content/themes/allo118.com/marquage.php on line 24

Warning: include_once(): Failed opening 'watussibox_free/watussi_track.php' for inclusion (include_path='.:/usr/local/php5.6/lib/php') in /home/localhos/www_interne/www.allo118.com/wp-content/themes/allo118.com/marquage.php on line 24
Renseignements téléphoniques ALLO 118 © 2005 allo118.com. Rédaction : contact@allo118.com
Conception & réalisation Homo futuris.
S'abonner au fil d'information d'ALLO 118 (RSS)