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Annuaire universel : tableau de bord de décembre 2007

9 décembre 2007 | Annonces, Baromètre 118, Enquêtes & analyses | Commentaires fermés sur Annuaire universel : tableau de bord de décembre 2007

Tableau de bord de l’annuaire universel au 6 décembre 2007.

Ce tableau de bord rend compte de l’état d’avancement de l’annuaire universel.

Le taux d’abonnés inscrits sur les listes d’annuaire chez les opérateurs mobiles progresse légèrement fin novembre pour atteindre 2,8 %. Cependant, le taux d’inscription n’est significatif (supérieur à 5%) que pour trois opérateurs.

Introduction

L’une des missions de l’ARCEP est de garantir un annuaire universel de qualité, exhaustif et à jour. Elle s’applique donc à veiller à la complétude des listes d’annuaires, ainsi qu’à la contractualisation de cessions effectives de ces listes entre opérateurs et éditeurs d’annuaires ou fournisseurs de service de renseignement. Il s’agit par-là, d’une part, de répondre aux attentes légitimes des abonnés aux services de téléphonie de figurer dans les annuaires, et d’autre part, de satisfaire les consommateurs utilisateurs des services de renseignement téléphonique.

Dans un environnement ouvert à la concurrence, où les opérateurs de services de téléphonie et les fournisseurs de services de renseignement se sont multipliés, l’Autorité estime nécessaire un accompagnement actif de la mise en œuvre de l’annuaire universel.

Il convient d’ailleurs à ce propos de rappeler quelques points du cadre réglementaire :

  • tout abonné à un service téléphonique, fixe ou mobile, a le droit de faire figurer gratuitement son numéro de téléphone dans l’annuaire universel que proposent les sociétés d’annuaires et les fournisseurs de services de renseignements ;
  • les opérateurs auprès desquels les abonnés ont contracté, de leur côté, doivent informer chaque abonné de ses droits et le mettre en mesure de les exercer en recueillant leur décision de parution et leurs données personnelles ;
  • les opérateurs sont également tenus de communiquer les données de chaque abonné à tous les éditeurs d’annuaires et à tous les fournisseurs de services de renseignements qui leur en font la demande. Cependant, les données d’un abonné ne sont pas communiquées lorsque celui-ci s’y oppose. Dans le cas particulier des abonnés de téléphonie mobile, le consentement explicite de chaque abonné est requis comme préalable à la communication de ses données.

Pour sensibiliser les acteurs sur l’importance de la mise en œuvre de l’annuaire universel, l’Autorité a donc décidé de publier mensuellement un tableau de bord. Cet outil de suivi se compose d’indicateurs simples illustrant l’avancée des cessions des listes d’annuaires et l’évolution de leurs complétudes. Les informations suivantes sont présentées pour chaque opérateur considéré :

  • nombre de numéros de téléphone (ordre de grandeur) inscrits dans la liste de l’annuaire universel ;
  • pourcentage de numéros inscrits sur la liste par rapport au nombre total des numéros affectés aux abonnés ;
  • pourcentage de numéros pour lesquels les abonnés ont refusé de figurer sur la liste par rapport au nombre total des numéros affectés ;
  • état de la mise à disposition de la liste de l’opérateur auprès des éditeurs et des services de renseignements.

A travers des publications mensuelles, il s’agit d’encourager la constitution de listes d’annuaire toujours plus riches et complètes, et d’assurer une transparence sur le respect par les opérateurs de leur obligation en matière de cession.

Le périmètre actuel du tableau de bord comprend 26 opérateurs de services de téléphonie. Ils sont regroupés en deux catégories : activités de téléphonie fixe et de téléphonie mobile.

Cette édition du tableau de bord mensuel de l’annuaire universel présente un état des lieux sur la seconde quinzaine d’octobre 2007.

Les résultats constatés

Tableau de bord de l’annuaire universel au 6 décembre 2007

En matière de cession de liste

Parmi les opérateurs qui ont été intégrés dans le tableau de bord en novembre 2006, ils sont de plus en plus nombreux à disposer d’une offre contractuelle de cession de listes. La majorité d’entre eux cèdent effectivement leurs listes ou déclarent être en cours de négociation de contrat d’une offre de cession de liste.

Toutefois, trois opérateurs déclarent ne toujours pas disposer d’offre contractuelle. L’Autorité rappelle que pour satisfaire à leurs obligations, les opérateurs doivent notamment mettre leurs listes d’abonnés ou d’utilisateurs à disposition des éditeurs d’annuaires universels et des fournisseurs de renseignements universels.

En matière de taux d’inscription au sein des listes

Le taux d’abonnés inscrits sur les listes d’annuaire chez les opérateurs de téléphonie mobile progresse légèrement pour atteindre 2,8 % au mois de novembre. Cependant, le taux d’inscription n’est significatif (supérieur à 5%) que pour trois opérateurs. Par comparaison, le pourcentage de numéros inscrits sur les listes d’abonnés à la téléphonie fixe sur le périmètre des opérateurs considérés, quasi inchangé, atteint près de 80 % dans un contexte réglementaire au demeurant différent.

Annexes

Avertissements

Les informations que présente le tableau de bord de l’annuaire universel doivent être interprétées avec prudence en prenant en compte notamment les éléments de contexte suivants :

  • Le tableau de bord est réalisé à partir des déclarations des acteurs. Ces déclarations n’ont pas fait l’objet d’une validation formelle par l’Autorité, qu’elles n’engagent donc pas.
  • Dans le cas où une déclaration ne serait pas reçue avant la fin du mois concernée, les valeurs du mois précédent sont reportées.
  • Afin de préserver le caractère confidentiel de certaines informations, les données relatives à chaque opérateur sont publiées sous forme d’intervalles. Le format de publication est néanmoins assez fin pour permettre d’apprécier le degré d’avancement du dispositif pour cet opérateur et son inscription dans le panorama global.
  • Les opérateurs de téléphonie fixe d’une part et mobile d’autre part ne sont pas soumis aux mêmes contraintes légales et réglementaires en matière d’inscription dans les annuaires. Ainsi, passé un certain délai, en l’absence de choix exprimé par l’abonné, les numéros attribués par les opérateurs de téléphonie fixe sont inscrits automatiquement dans les annuaires, ce qui n’est pas le cas des numéros attribués par les opérateurs de téléphonie mobile.
  • A ce stade, seuls des opérateurs directement attributaires de numéros sont présents dans le tableau de bord. Toutefois, les abonnés au service téléphonique d’autres opérateurs bénéficient des mêmes droits d’inscription à l’annuaire et doivent figurer à l’annuaire universel. Le tableau de bord pourra donc évoluer pour inclure de tels opérateurs qui ne sont pas directement attributaires de numéros (en particulier certains fournisseurs de voix sur IP ou sur Internet ou des MVNO).
  • Les numéros des abonnés ayant opté pour la présélection leurs sont mis à disposition par France Télécom, et sont donc comptabilisés par cette dernière. Les opérateurs fournissant essentiellement de la présélection sont donc naturellement absents du tableau de bord.
  • Dans le cas d’un numéro porté, c’est le nouvel opérateur qui est responsable de l’inscription de ce numéro dans sa liste d’abonnés.
  • Le tableau de bord s’appuie sur le pourcentage de numéros inscrits sur la liste par rapport au nombre total de numéros affectés aux abonnés, ce qui ne reflète qu’indirectement le taux d’abonnés de cet opérateur inscrits à l’annuaire. A titre d’exemple, dans le cas d’une entreprise, il est possible que seuls quelques numéros soient inscrits, et non l’ensemble des numéros relatifs aux lignes directes de ses employés.
  • De même, il convient d’être prudent dans les comparaisons entre opérateurs. Il existe de nombreux cas spécifiques. Par exemple, les utilisateurs qui disposent à la fois d’un numéro fixe et d’un numéro mobile ou de deux numéros fixes pour la même ligne fixe partiellement dégroupée, peuvent ne désirer mentionner que l’un de ces numéros dans les annuaires.

Tableau de bord de décembre 2007 [PDF]

Source : Communiqué de l’ARCEP

Annuaire universel : tableau de bord de novembre 2007

19 novembre 2007 | Annonces, Baromètre 118, Enquêtes & analyses | Commentaires fermés sur Annuaire universel : tableau de bord de novembre 2007

Tableau de bord de l’annuaire universel au 6 novembre 2007.

Ce tableau de bord rend compte de l’état d’avancement de l’annuaire universel.

Introduction

L’une des missions de l’ARCEP est de garantir un annuaire universel de qualité, exhaustif et à jour. Elle s’applique donc à veiller à la complétude des listes d’annuaires, ainsi qu’à la contractualisation de cessions effectives de ces listes entre opérateurs et éditeurs d’annuaires ou fournisseurs de service de renseignement. Il s’agit par-là, d’une part, de répondre aux attentes légitimes des abonnés aux services de téléphonie de figurer dans les annuaires, et d’autre part, de satisfaire les consommateurs utilisateurs des services de renseignement téléphonique.

Dans un environnement ouvert à la concurrence, où les opérateurs de services de téléphonie et les fournisseurs de services de renseignement se sont multipliés, l’Autorité estime nécessaire un accompagnement actif de la mise en œuvre de l’annuaire universel.

Il convient d’ailleurs à ce propos de rappeler quelques points du cadre réglementaire :

  • tout abonné à un service téléphonique, fixe ou mobile, a le droit de faire figurer gratuitement son numéro de téléphone dans l’annuaire universel que proposent les sociétés d’annuaires et les fournisseurs de services de renseignements ;
  • les opérateurs auprès desquels les abonnés ont contracté, de leur côté, doivent informer chaque abonné de ses droits et le mettre en mesure de les exercer en recueillant leur décision de parution et leurs données personnelles ;
  • les opérateurs sont également tenus de communiquer les données de chaque abonné à tous les éditeurs d’annuaires et à tous les fournisseurs de services de renseignements qui leur en font la demande. Cependant, les données d’un abonné ne sont pas communiquées lorsque celui-ci s’y oppose. Dans le cas particulier des abonnés de téléphonie mobile, le consentement explicite de chaque abonné est requis comme préalable à la communication de ses données.

Pour sensibiliser les acteurs sur l’importance de la mise en œuvre de l’annuaire universel, l’Autorité a donc décidé de publier mensuellement un tableau de bord. Cet outil de suivi se compose d’indicateurs simples illustrant l’avancée des cessions des listes d’annuaires et l’évolution de leurs complétudes. Les informations suivantes sont présentées pour chaque opérateur considéré :

  • nombre de numéros de téléphone (ordre de grandeur) inscrits dans la liste de l’annuaire universel ;
  • pourcentage de numéros inscrits sur la liste par rapport au nombre total des numéros affectés aux abonnés ;
  • pourcentage de numéros pour lesquels les abonnés ont refusé de figurer sur la liste par rapport au nombre total des numéros affectés ;
  • état de la mise à disposition de la liste de l’opérateur auprès des éditeurs et des services de renseignements.

A travers des publications mensuelles, il s’agit d’encourager la constitution de listes d’annuaire toujours plus riches et complètes, et d’assurer une transparence sur le respect par les opérateurs de leur obligation en matière de cession.

Le périmètre actuel du tableau de bord comprend 26 opérateurs de services de téléphonie. Ils sont regroupés en deux catégories : activités de téléphonie fixe et de téléphonie mobile.

Cette édition du tableau de bord mensuel de l’annuaire universel présente un état des lieux sur la seconde quinzaine d’octobre 2007.

Les résultats constatés

Tableau de bord de l’annuaire universel au 6 novembre 2007

En matière de cession de liste

Parmi les opérateurs qui ont été intégrés dans le tableau de bord en novembre 2006, ils sont de plus en plus nombreux à disposer d’une offre contractuelle de cession de listes. La majorité d’entre eux cèdent effectivement leurs listes ou déclarent être en cours de négociation de contrat d’une offre de cession de liste.

Toutefois, quatre opérateurs déclarent ne toujours pas disposer d’offre contractuelle sur au moins un de leurs services. L’Autorité rappelle que pour satisfaire à leurs obligations, les opérateurs doivent notamment mettre leurs listes d’abonnés ou d’utilisateurs à disposition des éditeurs d’annuaires universels et des fournisseurs de renseignements universels.

En matière de taux d’inscription au sein des listes

Le taux d’abonnés inscrits sur les listes d’annuaire chez les opérateurs de téléphonie mobile demeure à 2,7 % au mois d’octobre. Cependant, le taux d’inscription n’est significatif (supérieur à 5%) que pour deux opérateurs. Par comparaison, le pourcentage de numéros inscrits sur les listes d’abonnés à la téléphonie fixe sur le périmètre des opérateurs considérés se situe au-delà de 70 % dans un contexte règlementaire au demeurant différent.

Annexes

Avertissements

Les informations que présente le tableau de bord de l’annuaire universel doivent être interprétées avec prudence en prenant en compte notamment les éléments de contexte suivants :

  • Le tableau de bord est réalisé à partir des déclarations des acteurs. Ces déclarations n’ont pas fait l’objet d’une validation formelle par l’Autorité, qu’elles n’engagent donc pas.
  • Dans le cas où une déclaration ne serait pas reçue avant la fin du mois concernée, les valeurs du mois précédent sont reportées.
  • Afin de préserver le caractère confidentiel de certaines informations, les données relatives à chaque opérateur sont publiées sous forme d’intervalles. Le format de publication est néanmoins assez fin pour permettre d’apprécier le degré d’avancement du dispositif pour cet opérateur et son inscription dans le panorama global.
  • Les opérateurs de téléphonie fixe d’une part et mobile d’autre part ne sont pas soumis aux mêmes contraintes légales et réglementaires en matière d’inscription dans les annuaires. Ainsi, passé un certain délai, en l’absence de choix exprimé par l’abonné, les numéros attribués par les opérateurs de téléphonie fixe sont inscrits automatiquement dans les annuaires, ce qui n’est pas le cas des numéros attribués par les opérateurs de téléphonie mobile.
  • A ce stade, seuls des opérateurs directement attributaires de numéros sont présents dans le tableau de bord. Toutefois, les abonnés au service téléphonique d’autres opérateurs bénéficient des mêmes droits d’inscription à l’annuaire et doivent figurer à l’annuaire universel. Le tableau de bord pourra donc évoluer pour inclure de tels opérateurs qui ne sont pas directement attributaires de numéros (en particulier certains fournisseurs de voix sur IP ou sur Internet ou des MVNO).
  • Les numéros des abonnés ayant opté pour la présélection leurs sont mis à disposition par France Télécom, et sont donc comptabilisés par cette dernière. Les opérateurs fournissant essentiellement de la présélection sont donc naturellement absents du tableau de bord.
  • Dans le cas d’un numéro porté, c’est le nouvel opérateur qui est responsable de l’inscription de ce numéro dans sa liste d’abonnés.
  • Le tableau de bord s’appuie sur le pourcentage de numéros inscrits sur la liste par rapport au nombre total de numéros affectés aux abonnés, ce qui ne reflète qu’indirectement le taux d’abonnés de cet opérateur inscrits à l’annuaire. A titre d’exemple, dans le cas d’une entreprise, il est possible que seuls quelques numéros soient inscrits, et non l’ensemble des numéros relatifs aux lignes directes de ses employés.
  • De même, il convient d’être prudent dans les comparaisons entre opérateurs. Il existe de nombreux cas spécifiques. Par exemple, les utilisateurs qui disposent à la fois d’un numéro fixe et d’un numéro mobile ou de deux numéros fixes pour la même ligne fixe partiellement dégroupée, peuvent ne désirer mentionner que l’un de ces numéros dans les annuaires.

Tableau de bord de novembre 2007 [PDF]

Source : Communiqué de l’ARCEP

Numéros 118 : moins utilisé, le renseignement téléphonique devient cher

31 juillet 2007 | Articles ALLO118, Baromètre 118, Enquêtes & analyses, Les Tarifs | 2 commentaires

Le marché des services de télécommunications en France au 1er trimestre 2007 vient d’être édité par l’ARCEP. ALLO 118 s’intéresse naturellement à l’évolution du volume d’appels et aux revenus des services de renseignements.

L'argent des services de renseignementsGlobalement le volume d’appel a chuté de 33% sur un an. Cette désaffection est-elle profonde ? Si sur la même période – 1er trimestre 2006 et 2007 – les revenus sont en recul de près de 20%, ils se stabilisent depuis le 2ème trimestre, la baisse du nombre d’appel étant compensé par la hausse des tarifs.

En vrac, micro-augmentations de tarifs à répétitions, coût prohibitif des appels aux 118 passé depuis un portable et arnaque à la mise en relation – le service 118 vous surfacturant toute la durée de l’appel lorsque vous acceptez la mise en relation (plutôt que de demander à recevoir le numéro de votre correspondant que vous appelez vous-même ensuite).

Sans utilité réellement incitative le renseignement téléphonique va bientôt devenir un produit élitiste :)…

Les chiffres de l’ARCEP:

Le revenu des services de renseignements téléphoniques est de 38 millions d’euros au premier trimestre 2007 et baisse de 19,2% sur un an. Toutefois, l’appréciation de cette évolution doit tenir compte du fait que les services de renseignements étaient encore au premier trimestre 2006 dans la période transitoire où coexistaient les anciens numéros de service de renseignements et les nouveaux numéros de type 118xyz.

Le nombre d’appels vers les services de renseignements (36 millions au premier trimestre 2007) est en diminution depuis la disparition définitive des anciens numéros de services de renseignements le 3 avril 2006. La baisse atteint 33,3% sur un an au premier trimestre 2007. Deux tiers des appels émanent des clients des opérateurs mobiles.

Le volume de trafic des appels vers les numéros des services de renseignements représente 65,2 millions de minutes au premier trimestre 2007.

Revenus des services de renseignements au T1 2007

Source : Observatoire des marchés de l’ARCEP

Pour l’UFC les 118 sont une arnaque

17 juillet 2007 | Associations, Baromètre 118, Critique, Dans la presse, Enquêtes & analyses, Les acteurs du 118, Les consommateurs, Les Services, Les Tarifs | 4 commentaires

UFCNotre revue de presse du 17 juillet renoue avec une actualité chargée pour les numéros 118 avec le communique de l’UFC Que Choisir. Il suffit de consulter une sélection des articles parus dans la presse pour cette seule journée. Retenons la site du 118 711 et commençons avec humour…

Après la pagaille, la note…

Parodie du 118 218

Ouverture à la concurrence du service de renseignement téléphonique : Un vrai fiasco !

Le test (1) rendu public aujourd’hui démontre que le consommateur est le grand perdant de l’arrivée des 118 et de la disparition du 12.

Des prix plus élevés depuis un fixe

Quel que soit le 118 testé, le prix du renseignement est supérieur ou égal à 1,12 euro contre 0,90 euro pour le 12 (devenu 118 711), soit une augmentation de 25 % pour une qualité de service similaire.

Des prix très élevés depuis les mobiles

Depuis un mobile, le prix d’un renseignement est compris entre 1,54 euro et 2,15 euros car, au tarif du 118 déjà plus cher que depuis un fixe, s’ajoute le prix d’une communication mobile au prix fort, parfois hors forfait et avec des paliers de facturation (1ère minute indivisible puis paliers de 30 secondes) comme chez Bouygues Télécom.

L’opacité tarifaire la plus totale

Le prix total du service est la somme d’une partie fixe à laquelle s’ajoute un prix au temps de communication (avec parfois une minute indivisible), auquel s’ajoute une surtaxe calculée aussi au temps qui peut-être soit dans, soit hors forfaits lorsque l’appel provient d’un mobile. Ainsi, les prix affichés ne correspondent jamais au prix réel du service.

L’arnaque de la mise en relation

A l’opacité des prix la plus totale sur le service de base, les opérateurs 118 ajoutent des pièges tarifaires absolument invisibles sur les services associés. La mise en relation est systématiquement gratuite mais la communication qui suit est surtaxée à 0.11, 0.22, ou 0.34 euro/minute selon l’opérateur. Ainsi, pour un consommateur abonné à SFR qui appelle le 118 000 puis accepte la mise en relation et téléphone 5 minutes, il lui en coûtera : le prix du service de renseignement et le prix de la communication mobile soit 2,15 euros puis après la mise en relation la surtaxe du 118 sur toute la durée de l’appel ainsi que le prix de la communication mobile sur cet appel, soit 3.97 euros pour un total de 6.15 euros et donc un prix/minute de 1.04 euro !!

Une valse d’augmentations de prix

Alors que tous les opérateurs avaient promis de modérer et de stabiliser leurs prix, tous, en catimini, font supporter aux consommateurs des hausses de prix à répétition. Le 118 218 a augmenté ses prix depuis un mobile SFR une première fois le 21/09/2006, puis une seconde fois le 30/04/2007 et depuis les mobiles Orange et Bouygues télécom aussi à deux reprises.

Le 15/02/2007, le prix depuis un fixe est passé de 1,12 euro l’appel à 1,12 euro + 0.225 euro/min et les 20 minutes de communication comprises après la mise en relation ont été supprimées. Au total, le 218 a augmenté 7 fois ses prix depuis novembre 2005 !! Idem pour le 712, le 000 ou bien encore le 008.

Opacité et roublardises tarifaires, niveau de prix élevé et en augmentation continuelle. Les opérateurs 118 ponctionnent sans réserve les consommateurs et dégradent la valeur même de ce service et de ce marché. L’UFC-Que Choisir demande à l’Autorité de Régulation (ARCEP) de faire le ménage et en attendant appelle les consommateurs à se tourner vers le 12, c’est-à-dire le 118 711, soigneusement maintenu dans l’ombre des campagnes publicitaires.

En savoir plus avec la suite du dossier de l’UFC : Les 118 en remettent un coût

Depuis leur lancement en novembre 2005, le tarif des appels vers les numéros en 118 a explosé, surtout lorsque l’on appelle d’un portable. La preuve par le test.

Il est loin le temps où les successeurs du 12 promettaient que leurs tarifs resteraient raisonnables. Moins de 2 ans après leur lancement, ces derniers ont flambé. Désormais, le prix de base d’un appel passé depuis un fixe s’établit à 1,12 euro, soit 25 % de plus que les 0,90 euro que facturait le 12 (devenu depuis le 118 711). Quant à ceux provenant d’un téléphone portable, ils atteignent de plus en plus souvent le palier tarifaire le plus élevé qui existe, soit 1,35 euro l’appel puis 0,34 euro la minute (118 000 et 118 008 notamment).

Et encore, ces tarifs ne reflètent que partiellement ce que paie le consommateur ! Pour avoir une idée plus précise du véritable coût des appels vers les 118, nous avons passé 350 appels vers les principaux services de renseignements (118 000, 118 008, 118 218 et 118 712) à partir de forfaits 1 heure des trois principaux opérateurs Orange, SFR et Bouygues Télécom. Puis, à partir des factures reçues, nous avons évalué le coût réel des appels en prenant en compte non seulement le prix du service (coût fixe à l’appel + coût à la minute), mais aussi l’« airtime », une surtaxe imposée par l’opérateur mobile correspondant au prix d’une communication. Le test a été reproduit depuis une ligne fixe France Télécom.

Le piège de la mise en relation

Notre test montre qu’une simple demande de renseignement, dès lors qu’elle est émise depuis un portable, peut facilement atteindre les 2 euros, voire les dépasser allègrement en cas de mise en relation. En effet, si ce service, qui permet au client de basculer directement vers le correspondant recherché sans avoir à composer son numéro, est proposé gratuitement par tous les 118, les minutes qui suivent, elles, sont souvent facturées au prix fort. Depuis un fixe, c’est le cas lorsque l’on passe par le 118 218 ou le 118 000, qui facturent respectivement 0,11 et 0,225 euro chaque minute de communication suivant la mise en relation (avec le 118 712 et le 118 008, le tarif normal est appliqué).

Depuis un portable, c’est encore pire, puisque les minutes de communication suivant la mise en relation sont toujours facturées au même prix que les précédentes. Résultat : si un abonné SFR qui appelle le 118 000 accepte d’être mis en relation, il paiera, pour chaque minute de communication qui suit, 0,34 euro (le tarif à la minute fixé par le 118 000), ainsi que l’« airtime » (soit 0,46 euro pour un forfait 1 heure à 28 euros, temps décompté de son forfait), soit un total de 80 centimes la minute. Pas étonnant dans ces conditions de constater que certains appels de moins de 6 minutes coûtent au client plus de 6 euros quand on y ajoute le prix incompressible de 1,35 euro !

L’opacité est de mise

Aucune indication en début d’appel et des publicités plutôt discrètes sur le sujet : tout est fait pour que le client ne se rende pas compte de ce qu’il paie réellement. Et il ne faut pas compter sur la facture pour s’y retrouver, chaque opérateur agissant à sa guise. Alors que Orange et SFR décomptent l’« airtime » des forfaits, celle-ci est systématiquement calculée hors forfait chez Bouygues au prix de 0,34 euro/min. Quant aux pas de facturation, ce n’est pas mieux : alors qu’Orange calcule tout à la seconde, chez Bouygues, la communication est facturée par paliers de 30 secondes et chez SFR, on mixe les deux : l’« airtime » à la seconde, le prix du service par tranches de 30 secondes. De là à penser que ce manque de clarté servirait à cacher des tarifs élevés, il n’y a qu’un pas.

Facturation

Orange et le 118 000 : le couac

La facturation des numéros en 118 est tellement compliquée que même les experts peuvent s’emmêler les pinceaux. La preuve : sur notre facture Orange mobile, nous avons constaté que les appels vers le 118 000 étaient systématiquement moins chers que le tarif officiel. Plutôt bizarre ! En fait, si Orange et le 118 000 reconnaissent une erreur de facturation, ils renvoient la responsabilité sur un intermédiaire qui, fin mai, aurait demandé à Orange de modifier le tarif et ce, sans ordre du 118 000. Si elle a bénéficié aux consommateurs, cette erreur montre bien que la facturation est loin d’être sûre à 100 % et que le client devrait pouvoir facilement vérifier si ce qu’il paie correspond bien au tarif affiché, ce qui est loin d’être le cas. Pour ce problème précis, tout devait rentrer dans l’ordre début juillet…

(1) 365 appels ont été passés depuis un fixe et un mobile (orange, BT et SFR). Ces appels ont été passés vers le 118 000, le 118 218, le 118 712 et le 118 008. Ces opérateurs couvrent plus de 90 % du marché.

Lire le communiqué de l’UFC Que Choisir

Les résultats du test réalisé par Que Choisir

Annuaire universel : tableau de bord de juillet 2007

6 juillet 2007 | Annonces, Baromètre 118, Enquêtes & analyses | Commentaires fermés sur Annuaire universel : tableau de bord de juillet 2007

Tableau de bord de l’annuaire universel au 5 juillet 2007.

Sur le mois de juin, le taux d’abonnés inscrits sur les listes d’annuaire chez les opérateurs de téléphonie mobile augmente très légèrement pour atteindre 2,6 %

Introduction

La création de ce tableau de bord a été décidée par l’ARCEP, à l’automne 2005, eu égard au retard alors constaté dans la mise en place de l’annuaire universel et au caractère très incomplet de certaines de ses composantes.

Or, il convient de rappeler que :

  • tout abonné à un service téléphonique, fixe ou mobile, a le droit de faire figurer gratuitement son numéro de téléphone dans l’annuaire universel que proposent les sociétés d’annuaires et les fournisseurs de services de renseignements ;
  • les opérateurs auprès desquels les abonnés ont contracté, de leur côté, doivent informer chaque abonné de ses droits et le mettre en mesure de les exercer en recueillant leur décision de parution et leurs données personnelles ;
  • les opérateurs sont également tenus de communiquer les données de chaque abonné à tous les éditeurs d’annuaires et à tous les fournisseurs de services de renseignements qui leur en font la demande. Cependant, les données d’un abonné ne sont pas communiquées lorsque celui-ci s’y oppose. Dans le cas particulier des abonnés de téléphonie mobile, le consentement explicite de chaque abonné est requis comme préalable à la communication de ses données.

Le tableau de bord de l’annuaire universel présente, pour chaque opérateur considéré, les informations suivantes :

  • nombre de numéros de téléphone (ordre de grandeur) inscrits dans la liste de l’annuaire universel ;
  • pourcentage de numéros inscrits sur la liste par rapport au nombre total des numéros affectés aux abonnés ;
  • pourcentage de numéros pour lesquels les abonnés ont refusé de figurer sur la liste par rapport au nombre total des numéros affectés ;
  • état de la mise à disposition de la liste de l’opérateur auprès des éditeurs et des services de renseignements.

Le périmètre de ce tableau de bord comprenait initialement 17 opérateurs (1), sur la période de décembre 2005 à octobre 2006. Les évolutions perçues au travers des publications mensuelles de ce tableau de bord durant cette période ont fait apparaitre une amélioration considérable de l’état de mise à disposition des listes d’abonnés par la plupart des opérateurs figurant dans ce tableau.

En conséquence, le périmètre du tableau a été étendu à 26 opérateurs à partir de novembre 2006. Il a alors été ajouté, dans sa présentation, une distinction entre les activités de téléphonie fixe et de téléphonie mobile.

Les opérateurs de ce second ensemble recouvrent un nombre d’abonnés, au total, très faible par rapport au nombre d’abonnés figurant potentiellement sur les listes des opérateurs présents dans le tableau de bord initial, et exercent notamment des activités de MVNO ou de fournisseurs de services de voix sur IP ou sur internet.

Cette édition du tableau de bord mensuel de l’annuaire universel présente un état des lieux sur la seconde quinzaine de juin 2007.

Les résultats constatés

Tableau de bord de l’annuaire universel au 5 juillet 2007

En matière de cession de liste

Concernant les opérateurs qui figuraient dans le tableau de bord initial, la quasi-totalité d’entre eux ont cédé leurs listes d’abonnés à quatre éditeurs au moins. Seul un opérateur parmi eux ne déclare toujours aucune cession effective

Parmi les opérateurs qui ont été intégrés dans le tableau de bord en novembre 2006, ils sont de plus en plus nombreux à disposer d’une offre contractuelle de cession de listes. La majorité d’entre eux cèdent effectivement leurs listes ou déclarent être en cours de négociation de contrat d’une offre de cession de liste.

Toutefois, quatre opérateurs déclarent ne toujours pas disposer d’offre contractuelle sur au moins un de leurs services. L’Autorité rappelle que pour satisfaire à leurs obligations, les opérateurs doivent notamment mettre leurs listes d’abonnés ou d’utilisateurs à disposition des éditeurs d’annuaires universels et des fournisseurs de renseignements universels.
En matière de taux d’inscription au sein des listes

En matière de taux d’inscription au sein des listes

Sur le mois de juin, le taux d’abonnés inscrits sur les listes d’annuaire chez les opérateurs de téléphonie mobile augmente très légèrement pour atteindre 2,6 % au mois de juin. Par comparaison, le pourcentage de numéros inscrits sur les listes d’abonnés à la téléphonie fixe sur le périmètre des opérateurs considérés se situe au-delà de 70 % dans un contexte réglementaire au demeurant différent.

Annexes

Avertissements

Les informations que présente le tableau de bord de l’annuaire universel doivent être interprétées avec prudence en prenant en compte notamment les éléments de contexte suivants :

  • Le tableau de bord est réalisé à partir des déclarations des acteurs. Ces déclarations n’ont pas fait l’objet d’une validation formelle par l’Autorité, qu’elles n’engagent donc pas.
  • Dans le cas où une déclaration ne serait pas reçue avant la fin du mois concernée, les valeurs du mois précédent sont reportées.
  • Afin de préserver le caractère confidentiel de certaines informations, les données relatives à chaque opérateur sont publiées sous forme d’intervalles. Le format de publication est néanmoins assez fin pour permettre d’apprécier le degré d’avancement du dispositif pour cet opérateur et son inscription dans le panorama global.
  • Les opérateurs de téléphonie fixe d’une part et mobile d’autre part ne sont pas soumis aux mêmes contraintes légales et réglementaires en matière d’inscription dans les annuaires. Ainsi, passé un certain délai, en l’absence de choix exprimé par l’abonné, les numéros attribués par les opérateurs de téléphonie fixe sont inscrits automatiquement dans les annuaires, ce qui n’est pas le cas des numéros attribués par les opérateurs de téléphonie mobile.
  • A ce stade, seuls des opérateurs directement attributaires de numéros sont présents dans le tableau de bord. Toutefois, les abonnés au service téléphonique d’autres opérateurs bénéficient des mêmes droits d’inscription à l’annuaire et doivent figurer à l’annuaire universel. Le tableau de bord pourra donc évoluer pour inclure de tels opérateurs qui ne sont pas directement attributaires de numéros (en particulier certains fournisseurs de voix sur IP ou sur Internet ou des MVNO).
  • Les numéros des abonnés ayant opté pour la présélection leurs sont mis à disposition par France Télécom, et sont donc comptabilisés par cette dernière. Les opérateurs fournissant essentiellement de la présélection sont donc naturellement absents du tableau de bord.
  • Dans le cas d’un numéro porté, c’est le nouvel opérateur qui est responsable de l’inscription de ce numéro dans sa liste d’abonnés.
  • Le tableau de bord s’appuie sur le pourcentage de numéros inscrits sur la liste par rapport au nombre total de numéros affectés aux abonnés, ce qui ne reflète qu’indirectement le taux d’abonnés de cet opérateur inscrits à l’annuaire. A titre d’exemple, dans le cas d’une entreprise, il est possible que seuls quelques numéros soient inscrits, et non l’ensemble des numéros relatifs aux lignes directes de ses employés.
  • De même, il convient d’être prudent dans les comparaisons entre opérateurs. Il existe de nombreux cas spécifiques. Par exemple, les utilisateurs qui disposent à la fois d’un numéro fixe et d’un numéro mobile ou de deux numéros fixes pour la même ligne fixe partiellement dégroupée, peuvent ne désirer mentionner que l’un de ces numéros dans les annuaires.

(1) – ’ARCEP avait sélectionné des opérateurs contractualisant avec un grand nombre d’abonnés grand public ou avec les principales entreprises et administrations et leur affectant des numéros de téléphone.

Tableau de bord de juillet 2007 [PDF]

Source : Communiqué de l’ARCEP

Annuaire universel : tableau de bord de juin 2007

6 juin 2007 | Annonces, Baromètre 118, Enquêtes & analyses | Commentaires fermés sur Annuaire universel : tableau de bord de juin 2007

Tableau de bord de l’annuaire universel au 5 juin 2007.

La majorité des opérateurs cèdent effectivement leurs listes (sauf un) ou déclarent être en cours de négociation d’une offre de cession de liste (sauf quatre). La proportion d’abonnés inscrits sur les listes des opérateurs mobiles se maintient au taux de 2,5 %.

Par comparaison, le pourcentage de numéros inscrits sur les listes d’abonnés à la téléphonie fixe sur le périmètre des opérateurs considérés se situe au-delà de 70 % dans un contexte réglementaire au demeurant différent.

Introduction

La création de ce tableau de bord a été décidée par l’ARCEP, à l’automne 2005, eu égard au retard alors constaté dans la mise en place de l’annuaire universel et au caractère très incomplet de certaines de ses composantes.

Or, il convient de rappeler que :

  • tout abonné à un service téléphonique, fixe ou mobile, a le droit de faire figurer gratuitement son numéro de téléphone dans l’annuaire universel que proposent les sociétés d’annuaires et les fournisseurs de services de renseignements ;
  • les opérateurs auprès desquels les abonnés ont contracté, de leur côté, doivent informer chaque abonné de ses droits et le mettre en mesure de les exercer en recueillant leur décision de parution et leurs données personnelles ;
  • les opérateurs sont également tenus de communiquer les données de chaque abonné à tous les éditeurs d’annuaires et à tous les fournisseurs de services de renseignements qui leur en font la demande. Cependant, les données d’un abonné ne sont pas communiquées lorsque celui-ci s’y oppose. Dans le cas particulier des abonnés de téléphonie mobile, le consentement explicite de chaque abonné est requis comme préalable à la communication de ses données.

Le tableau de bord de l’annuaire universel présente, pour chaque opérateur considéré, les informations suivantes :

  • nombre de numéros de téléphone (ordre de grandeur) inscrits dans la liste de l’annuaire universel ;
  • pourcentage de numéros inscrits sur la liste par rapport au nombre total des numéros affectés aux abonnés ;
  • pourcentage de numéros pour lesquels les abonnés ont refusé de figurer sur la liste par rapport au nombre total des numéros affectés ;
  • état de la mise à disposition de la liste de l’opérateur auprès des éditeurs et des services de renseignements.

Le périmètre de ce tableau de bord comprenait initialement 17 opérateurs (1), sur la période de décembre 2005 à octobre 2006. Les évolutions perçues au travers des publications mensuelles de ce tableau de bord durant cette période ont fait apparaitre une amélioration considérable de l’état de mise à disposition des listes d’abonnés par la plupart des opérateurs figurant dans ce tableau.

En conséquence, le périmètre du tableau a été étendu à 26 opérateurs à partir de novembre 2006. Il a alors été ajouté, dans sa présentation, une distinction entre les activités de téléphonie fixe et de téléphonie mobile.

Les opérateurs de ce second ensemble recouvrent un nombre d’abonnés, au total, très faible par rapport au nombre d’abonnés figurant potentiellement sur les listes des opérateurs présents dans le tableau de bord initial, et exercent notamment des activités de MVNO ou de fournisseurs de services de voix sur IP ou sur internet.

Cette édition du tableau de bord mensuel de l’annuaire universel présente un état des lieux sur la seconde quinzaine de mai 2007.

Les résultats constatés

Tableau de bord de l’annuaire universel au 5 juin 2007

En matière de cession de liste

Concernant les opérateurs qui figuraient dans le tableau de bord initial, la quasi-totalité d’entre eux ont cédé leurs listes d’abonnés à quatre éditeurs au moins. Seul un opérateur parmi eux ne déclare toujours aucune cession effective.

Parmi les opérateurs qui ont été intégrés dans le tableau de bord en novembre 2006, ils sont de plus en plus nombreux à disposer d’une offre contractuelle de cession de listes. La majorité d’entre eux cèdent effectivement leurs listes ou déclarent être en cours de négociation de contrat d’une offre de cession de liste.

Toutefois, quatre opérateurs déclarent ne toujours pas disposer d’offre contractuelle sur au moins un de leurs services. L’Autorité rappelle que pour satisfaire à leurs obligations, les opérateurs doivent notamment mettre leurs listes d’abonnés ou d’utilisateurs à disposition des éditeurs d’annuaires universels et des fournisseurs de renseignements universels.

En matière de taux d’inscription au sein des listes

La proportion d’abonnés inscrits sur les listes des opérateurs de téléphonie mobile se maintient au taux de 2,5 % au mois de mai. Par comparaison, le pourcentage de numéros inscrits sur les listes d’abonnés à la téléphonie fixe sur le périmètre des opérateurs considérés se situe au-delà de 70 % dans un contexte réglementaire au demeurant différent.

Annexes

Avertissements

Les informations que présente le tableau de bord de l’annuaire universel doivent être interprétées avec prudence en prenant en compte notamment les éléments de contexte suivants :

  • Le tableau de bord est réalisé à partir des déclarations des acteurs. Ces déclarations n’ont pas fait l’objet d’une validation formelle par l’Autorité, qu’elles n’engagent donc pas.
  • Dans le cas où une déclaration ne serait pas reçue avant la fin du mois concernée, les valeurs du mois précédent sont reportées.
  • Afin de préserver le caractère confidentiel de certaines informations, les données relatives à chaque opérateur sont publiées sous forme d’intervalles. Le format de publication est néanmoins assez fin pour permettre d’apprécier le degré d’avancement du dispositif pour cet opérateur et son inscription dans le panorama global.
  • Les opérateurs de téléphonie fixe d’une part et mobile d’autre part ne sont pas soumis aux mêmes contraintes légales et réglementaires en matière d’inscription dans les annuaires. Ainsi, passé un certain délai, en l’absence de choix exprimé par l’abonné, les numéros attribués par les opérateurs de téléphonie fixe sont inscrits automatiquement dans les annuaires, ce qui n’est pas le cas des numéros attribués par les opérateurs de téléphonie mobile.
  • A ce stade, seuls des opérateurs directement attributaires de numéros sont présents dans le tableau de bord. Toutefois, les abonnés au service téléphonique d’autres opérateurs bénéficient des mêmes droits d’inscription à l’annuaire et doivent figurer à l’annuaire universel. Le tableau de bord pourra donc évoluer pour inclure de tels opérateurs qui ne sont pas directement attributaires de numéros (en particulier certains fournisseurs de voix sur IP ou sur Internet ou des MVNO).
  • Les numéros des abonnés ayant opté pour la présélection leurs sont mis à disposition par France Télécom, et sont donc comptabilisés par cette dernière. Les opérateurs fournissant essentiellement de la présélection sont donc naturellement absents du tableau de bord.
  • Dans le cas d’un numéro porté, c’est le nouvel opérateur qui est responsable de l’inscription de ce numéro dans sa liste d’abonnés.
  • Le tableau de bord s’appuie sur le pourcentage de numéros inscrits sur la liste par rapport au nombre total de numéros affectés aux abonnés, ce qui ne reflète qu’indirectement le taux d’abonnés de cet opérateur inscrits à l’annuaire. A titre d’exemple, dans le cas d’une entreprise, il est possible que seuls quelques numéros soient inscrits, et non l’ensemble des numéros relatifs aux lignes directes de ses employés.
  • De même, il convient d’être prudent dans les comparaisons entre opérateurs. Il existe de nombreux cas spécifiques. Par exemple, les utilisateurs qui disposent à la fois d’un numéro fixe et d’un numéro mobile ou de deux numéros fixes pour la même ligne fixe partiellement dégroupée, peuvent ne désirer mentionner que l’un de ces numéros dans les annuaires.

(1) – L’ARCEP avait sélectionné des opérateurs contractualisant avec un grand nombre d’abonnés grand public ou avec les principales entreprises et administrations et leur affectant des numéros de téléphone.

Tableau de bord de juin 2007 [PDF]

Source : Communiqué de l’ARCEP

Annuaire universel : tableau de bord de mai 2007

4 juin 2007 | Annonces, Baromètre 118, Enquêtes & analyses | Commentaires fermés sur Annuaire universel : tableau de bord de mai 2007

Le tableau de bord de l’annuaire universel au 4 mai 2007 présente l’état des lieux sur la seconde quinzaine d’avril 2007.

Le tableau de bord de l’annuaire universel au 4 mai 2007 montre que la proportion d’abonnés inscrits sur les listes des opérateurs mobiles augmente très légèrement pour atteindre 2,5 % au mois d’avril.

Introduction

La création de ce tableau de bord a été décidée par l’ARCEP, à l’automne 2005, eu égard au retard alors constaté dans la mise en place de l’annuaire universel et au caractère très incomplet de certaines de ses composantes.

Or, il convient de rappeler que :

  • tout abonné à un service téléphonique, fixe ou mobile, a le droit de faire figurer gratuitement son numéro de téléphone dans l’annuaire universel que proposent les sociétés d’annuaires et les fournisseurs de services de renseignements ;
  • les opérateurs auprès desquels les abonnés ont contracté, de leur côté, doivent informer chaque abonné de ses droits et le mettre en mesure de les exercer en recueillant leur décision de parution et leurs données personnelles ;
  • les opérateurs sont également tenus de communiquer les données de chaque abonné à tous les éditeurs d’annuaires et à tous les fournisseurs de services de renseignements qui leur en font la demande. Cependant, les données d’un abonné ne sont pas communiquées lorsque celui-ci s’y oppose. Dans le cas particulier des abonnés de téléphonie mobile, le consentement explicite de chaque abonné est requis comme préalable à la communication de ses données.

Le tableau de bord de l’annuaire universel présente, pour chaque opérateur considéré, les informations suivantes :

  • nombre de numéros de téléphone (ordre de grandeur) inscrits dans la liste de l’annuaire universel ;
  • pourcentage de numéros inscrits sur la liste par rapport au nombre total des numéros affectés aux abonnés ;
  • pourcentage de numéros pour lesquels les abonnés ont refusé de figurer sur la liste par rapport au nombre total des numéros affectés ;
  • état de la mise à disposition de la liste de l’opérateur auprès des éditeurs et des services de renseignements.

Le périmètre de ce tableau de bord comprenait initialement 17 opérateurs(1) , sur la période de décembre 2005 à octobre 2006. Les évolutions perçues au travers des publications mensuelles de ce tableau de bord durant cette période ont fait apparaitre une amélioration considérable de l’état de mise à disposition des listes d’abonnés par la plupart des opérateurs figurant dans ce tableau.

En conséquence, le périmètre du tableau a été étendu à 26 opérateurs à partir de novembre 2006. Il a alors été ajouté, dans sa présentation, une distinction entre les activités de téléphonie fixe et de téléphonie mobile.

Les opérateurs de ce second ensemble recouvrent un nombre d’abonnés, au total, très faible par rapport au nombre d’abonnés figurant potentiellement sur les listes des opérateurs présents dans le tableau de bord initial, et exercent notamment des activités de MVNO ou de fournisseurs de services de voix sur IP ou sur internet.

Cette édition du tableau de bord mensuel de l’annuaire universel présente un état des lieux sur la seconde quinzaine d’avril 2007.

Les résultats constatés

Tableau de bord de l’annuaire universel au 4 mai 2007

En matière de cession de liste

Concernant les opérateurs qui figuraient dans le tableau de bord initial, la quasi-totalité d’entre eux ont cédé leurs listes d’abonnés à quatre éditeurs au moins. Seul un opérateur parmi eux ne déclare toujours aucune cession effective.

La plupart des opérateurs intégrés dans le tableau de bord en novembre 2006 n’ont pas communiqué effectivement de listes d’abonnés aux éditeurs, même si certains progrès sont perceptibles ce mois-ci. Si certains d’entre eux déclarent être en cours de négociation de contrat d’une offre de cession de liste, d’autres ne semblent pas avoir engagé de telles négociations. L’Autorité rappelle que pour satisfaire à leurs obligations, les opérateurs doivent notamment mettre leurs listes d’abonnés ou d’utilisateurs à disposition des éditeurs d’annuaires universels et des fournisseurs de renseignements universels.

En matière de taux d’inscription au sein des listes

La proportion d’abonnés inscrits sur les listes des opérateurs de téléphonie mobile augmente très légèrement pour atteindre 2,5 % au mois d’avril. Par comparaison, le pourcentage de numéros inscrits sur les listes d’abonnés à la téléphonie fixe sur le périmètre des opérateurs considérés se situe au-delà de 70 % dans un contexte réglementaire au demeurant différent.

Annexes

Avertissements

Les informations que présente le tableau de bord de l’annuaire universel doivent être interprétées avec prudence en prenant en compte notamment les éléments de contexte suivants :

  • Le tableau de bord est réalisé à partir des déclarations des acteurs. Ces déclarations n’ont pas fait l’objet d’une validation formelle par l’Autorité, qu’elles n’engagent donc pas.
  • Dans le cas où une déclaration ne serait pas reçue avant la fin du mois concernée, les valeurs du mois précédent sont reportées.
  • Afin de préserver le caractère confidentiel de certaines informations, les données relatives à chaque opérateur sont publiées sous forme d’intervalles. Le format de publication est néanmoins assez fin pour permettre d’apprécier le degré d’avancement du dispositif pour cet opérateur et son inscription dans le panorama global.
  • Les opérateurs de téléphonie fixe d’une part et mobile d’autre part ne sont pas soumis aux mêmes contraintes légales et réglementaires en matière d’inscription dans les annuaires. Ainsi, passé un certain délai, en l’absence de choix exprimé par l’abonné, les numéros attribués par les opérateurs de téléphonie fixe sont inscrits automatiquement dans les annuaires, ce qui n’est pas le cas des numéros attribués par les opérateurs de téléphonie mobile.
  • A ce stade, seuls des opérateurs directement attributaires de numéros sont présents dans le tableau de bord. Toutefois, les abonnés au service téléphonique d’autres opérateurs bénéficient des mêmes droits d’inscription à l’annuaire et doivent figurer à l’annuaire universel. Le tableau de bord pourra donc évoluer pour inclure de tels opérateurs qui ne sont pas directement attributaires de numéros (en particulier certains fournisseurs de voix sur IP ou sur Internet ou des MVNO).
  • Les numéros des abonnés ayant opté pour la présélection leurs sont mis à disposition par France Télécom, et sont donc comptabilisés par cette dernière. Les opérateurs fournissant essentiellement de la présélection sont donc naturellement absents du tableau de bord.
  • Dans le cas d’un numéro porté, c’est le nouvel opérateur qui est responsable de l’inscription de ce numéro dans sa liste d’abonnés.
  • Le tableau de bord s’appuie sur le pourcentage de numéros inscrits sur la liste par rapport au nombre total de numéros affectés aux abonnés, ce qui ne reflète qu’indirectement le taux d’abonnés de cet opérateur inscrits à l’annuaire. A titre d’exemple, dans le cas d’une entreprise, il est possible que seuls quelques numéros soient inscrits, et non l’ensemble des numéros relatifs aux lignes directes de ses employés.
  • De même, il convient d’être prudent dans les comparaisons entre opérateurs. Il existe de nombreux cas spécifiques. Par exemple, les utilisateurs qui disposent à la fois d’un numéro fixe et d’un numéro mobile ou de deux numéros fixes pour la même ligne fixe partiellement dégroupée, peuvent ne désirer mentionner que l’un de ces numéros dans les annuaires.

(1) – L’ARCEP avait sélectionné des opérateurs contractualisant avec un grand nombre d’abonnés grand public ou avec les principales entreprises et administrations et leur affectant des numéros de téléphone.

Tableau de bord de mai 2007 [PDF]

Source : Communiqué de l’ARCEP

Annuaire universel : tableau de bord d’avril 2007

9 avril 2007 | Annonces, Baromètre 118, Enquêtes & analyses | Commentaires fermés sur Annuaire universel : tableau de bord d’avril 2007

Le tableau de bord de l’annuaire universel au 5 avril 2007 présente l’état des lieux sur la seconde quinzaine de mars 2007.

En matière de cession de liste : la quasi-totalité des opérateurs ont cédé leurs listes d’abonnés à quatre éditeurs au moins. Seul un opérateur ne déclare toujours aucune cession effective.

En matière de taux d’inscription au sein des listes : la proportion d’abonnés inscrits sur les listes des opérateurs de téléphonie mobile se consolide à 2,4 % au mois de mars, en raison d’une augmentation équivalente du nombre d’abonnés et du nombre d’inscrits.

Introduction

La création de ce tableau de bord a été décidée par l’ARCEP, à l’automne 2005, eu égard au retard alors constaté dans la mise en place de l’annuaire universel et au caractère très incomplet de certaines de ses composantes.

Or, il convient de rappeler que :

  • tout abonné à un service téléphonique, fixe ou mobile, a le droit de faire figurer gratuitement son numéro de téléphone dans l’annuaire universel que proposent les sociétés d’annuaires et les fournisseurs de services de renseignements ;
  • les opérateurs auprès desquels les abonnés ont contracté, de leur côté, doivent informer chaque abonné de ses droits et le mettre en mesure de les exercer en recueillant leur décision de parution et leurs données personnelles ;
  • les opérateurs sont également tenus de communiquer les données de chaque abonné à tous les éditeurs d’annuaires et à tous les fournisseurs de services de renseignements qui leur en font la demande. Cependant, les données d’un abonné ne sont pas communiquées lorsque celui-ci s’y oppose. Dans le cas particulier des abonnés de téléphonie mobile, le consentement explicite de chaque abonné est requis comme préalable à la communication de ses données.

Le tableau de bord de l’annuaire universel présente, pour chaque opérateur considéré, les informations suivantes :

  • nombre de numéros de téléphone (ordre de grandeur) inscrits dans la liste de l’annuaire universel ;
  • pourcentage de numéros inscrits sur la liste par rapport au nombre total des numéros affectés aux abonnés ;
  • pourcentage de numéros pour lesquels les abonnés ont refusé de figurer sur la liste par rapport au nombre total des numéros affectés ;
  • état de la mise à disposition de la liste de l’opérateur auprès des éditeurs et des services de renseignements.

Le périmètre de ce tableau de bord comprenait initialement 17 opérateurs (1), sur la période de décembre 2005 à octobre 2006. Les évolutions perçues au travers des publications mensuelles de ce tableau de bord durant cette période ont fait apparaître une amélioration considérable de l’état de mise à disposition des listes d’abonnés par la plupart des opérateurs figurant dans ce tableau.

En conséquence, le périmètre du tableau a été étendu à 26 opérateurs à partir de novembre 2006. Il a alors été ajouté, dans sa présentation, une distinction entre les activités de téléphonie fixe et de téléphonie mobile.

Les opérateurs de ce second ensemble recouvrent un nombre d’abonnés, au total, très faible par rapport au nombre d’abonnés figurant potentiellement sur les listes des opérateurs présents dans le tableau de bord initial, et exercent notamment des activités de MVNO ou de fournisseurs de services de voix sur IP ou sur Internet.

Cette édition du tableau de bord mensuel de l’annuaire universel présente un état des lieux sur la seconde quinzaine de mars 2007.

Les résultats constatés

Tableau de bord de l’annuaire universel au 5 avril 2007

En matière de cession de liste

Concernant les opérateurs qui figuraient dans le tableau de bord initial, la quasi-totalité d’entre eux ont cédé leurs listes d’abonnés à quatre éditeurs au moins. Seul un opérateur parmi eux ne déclare toujours aucune cession effective.

La plupart des opérateurs intégrés dans le tableau de bord en novembre 2006 n’ont pas communiqué effectivement de listes d’abonnés aux éditeurs, même si certains progrès sont perceptibles ce mois-ci. Si certains d’entre eux déclarent être en cours de négociation de contrat d’une offre de cession de liste, d’autres ne semblent pas avoir engagé de telles négociations. L’Autorité rappelle que pour satisfaire à leurs obligations, les opérateurs doivent notamment mettre leurs listes d’abonnés ou d’utilisateurs à disposition des éditeurs d’annuaires universels et des fournisseurs de renseignements universels.

En matière de taux d’inscription au sein des listes

La proportion d’abonnés inscrits sur les listes des opérateurs de téléphonie mobile se consolide à 2,4 % au mois de mars, en raison d’une augmentation équivalente du nombre d’abonnés et du nombre d’inscrits. Par comparaison, le pourcentage de numéros inscrits sur les listes d’abonnés à la téléphonie fixe sur le périmètre des opérateurs considérés se situe au-delà de 70 % dans un contexte réglementaire au demeurant différent.

Annexes

Avertissements

Les informations que présente le tableau de bord de l’annuaire universel doivent être interprétées avec prudence en prenant en compte notamment les éléments de contexte suivants :

  • Le tableau de bord est réalisé à partir des déclarations des acteurs. Ces déclarations n’ont pas fait l’objet d’une validation formelle par l’Autorité, qu’elles n’engagent donc pas.
  • Dans le cas où une déclaration ne serait pas reçue avant la fin du mois concernée, les valeurs du mois précédent sont reportées.
  • Afin de préserver le caractère confidentiel de certaines informations, les données relatives à chaque opérateur sont publiées sous forme d’intervalles. Le format de publication est néanmoins assez fin pour permettre d’apprécier le degré d’avancement du dispositif pour cet opérateur et son inscription dans le panorama global.
  • Les opérateurs de téléphonie fixe d’une part et mobile d’autre part ne sont pas soumis aux mêmes contraintes légales et réglementaires en matière d’inscription dans les annuaires. Ainsi, passé un certain délai, en l’absence de choix exprimé par l’abonné, les numéros attribués par les opérateurs de téléphonie fixe sont inscrits automatiquement dans les annuaires, ce qui n’est pas le cas des numéros attribués par les opérateurs de téléphonie mobile.
  • A ce stade, seuls des opérateurs directement attributaires de numéros sont présents dans le tableau de bord. Toutefois, les abonnés au service téléphonique d’autres opérateurs bénéficient des mêmes droits d’inscription à l’annuaire et doivent figurer à l’annuaire universel. Le tableau de bord pourra donc évoluer pour inclure de tels opérateurs qui ne sont pas directement attributaires de numéros (en particulier certains fournisseurs de voix sur IP ou sur Internet ou des MVNO).
  • Les numéros des abonnés ayant opté pour la présélection leurs sont mis à disposition par France Télécom, et sont donc comptabilisés par cette dernière. Les opérateurs fournissant essentiellement de la présélection sont donc naturellement absents du tableau de bord.
  • Dans le cas d’un numéro porté, c’est le nouvel opérateur qui est responsable de l’inscription de ce numéro dans sa liste d’abonnés.
  • Le tableau de bord s’appuie sur le pourcentage de numéros inscrits sur la liste par rapport au nombre total de numéros affectés aux abonnés, ce qui ne reflète qu’indirectement le taux d’abonnés de cet opérateur inscrits à l’annuaire. A titre d’exemple, dans le cas d’une entreprise, il est possible que seuls quelques numéros soient inscrits, et non l’ensemble des numéros relatifs aux lignes directes de ses employés.
  • De même, il convient d’être prudent dans les comparaisons entre opérateurs. Il existe de nombreux cas spécifiques. Par exemple, les utilisateurs qui disposent à la fois d’un numéro fixe et d’un numéro mobile ou de deux numéros fixes pour la même ligne fixe partiellement dégroupée, peuvent ne désirer mentionner que l’un de ces numéros dans les annuaires.

(1) – L’ARCEP avait sélectionné des opérateurs contractualisant avec un grand nombre d’abonnés grand public ou avec les principales entreprises et administrations et leur affectant des numéros de téléphone.

Tableau de bord d’avril 2007 [PDF]

Source : Communiqué de l’ARCEP

Annuaire universel : tableau de bord de mars 2007

6 mars 2007 | Annonces, Baromètre 118, Enquêtes & analyses | Commentaires fermés sur Annuaire universel : tableau de bord de mars 2007

Tableau de bord de l’annuaire universel au 5 mars 2007.

En matière de cession de liste, la quasi-totalité des opérateurs qui figuraient dans le tableau de bord initial ont cédé leurs listes d’abonnés à trois éditeurs au moins. Seul un opérateur parmi eux ne déclare toujours aucune cession effective. En ce qui concerne les opérateurs intégrés en novembre 2006, la plupart n’ont pas communiqué effectivement de listes d’abonnés aux éditeurs, même si certains progrès sont perceptibles ce mois-ci.

En matière de taux d’inscription au sein des listes, le tableau de bord montre que la proportion d’abonnés inscrits sur les listes des opérateurs mobiles reste inchangée à 2,4 % au mois février.

Introduction

Or, il convient de rappeler que :

  • tout abonné à un service téléphonique, fixe ou mobile, a le droit de faire figurer gratuitement son numéro de téléphone dans l’annuaire universel que proposent les sociétés d’annuaires et les fournisseurs de services de renseignement ;
  • les opérateurs auprès desquels les abonnés ont contracté, de leur côté, doivent informer chaque abonné de ses droits et le mettre en mesure de les exercer en recueillant leur décision de parution et leurs données personnelles ;
  • les opérateurs sont également tenus de communiquer les données de chaque abonné à tous les éditeurs d’annuaires et à tous les fournisseurs de services de renseignements qui leur en font la demande. Cependant, les données d’un abonné ne sont pas communiquées lorsque celui-ci s’y oppose. Dans le cas particulier des abonnés de téléphonie mobile, le consentement explicite de chaque abonné est requis comme préalable à la communication de ses données.

Le tableau de bord de l’annuaire universel présente, pour un ensemble d’opérateurs de taille significative sur le marché français, les informations suivantes :

  • nombre de numéros de téléphone (ordre de grandeur) inscrits dans la liste de l’annuaire universel ;
  • pourcentage de numéros inscrits sur la liste par rapport au nombre total des numéros affectés aux abonnés ;
  • pourcentage de numéros pour lesquels les abonnés ont refusé de figurer sur la liste par rapport au nombre total des numéros affectés ;
  • état de la mise à disposition de la liste de l’opérateur auprès des éditeurs et des services de renseignement.

Le périmètre de ce tableau de bord comprenait initialement 17 opérateurs (1), sur la période de décembre 2005 à octobre 2006. Les évolutions perçues au travers des publications mensuelles de ce tableau de bord durant cette période ont fait apparaitre une amélioration considérable de l’état de mise à disposition des listes d’abonnés par la plupart des opérateurs figurant dans ce tableau.
En conséquence, le périmètre du tableau a été étendu à 26 opérateurs à partir de novembre 2006. Il a alors été ajouté, dans sa présentation, une distinction entre les activités de téléphonie fixe et de téléphonie mobile.

Les opérateurs de ce second ensemble recouvrent un nombre d’abonnés, au total, très faible par rapport au nombre d’abonnés figurant potentiellement sur les listes des opérateurs présents dans le tableau de bord initial, et exercent notamment des activités de MVNO ou de fournisseurs de services de voix sur IP ou sur internet.

Cette édition du tableau de bord mensuel de l’annuaire universel présente un état des lieux sur la seconde quinzaine de février 2007.

Les résultats constatés

Tableau de bord de l’annuaire universel au 5 mars 2007

En matière de cession de liste

Concernant les opérateurs qui figuraient dans le tableau de bord initial, la quasi-totalité d’entre eux ont cédé leurs listes d’abonnés à trois éditeurs au moins. Seul un opérateur parmi eux ne déclare toujours aucune cession effective.

La plupart des opérateurs intégrés dans le tableau de bord en novembre 2006 n’ont pas communiqué effectivement de listes d’abonnés aux éditeurs, même si certains progrès sont perceptibles ce mois-ci. Si certains d’entre eux déclarent être en cours de négociation de contrat d’une offre de cession de liste, d’autres ne semblent pas avoir engagé de telles négociations. L’Autorité rappelle que pour satisfaire à leurs obligations, les opérateurs doivent notamment mettre leurs listes d’abonnés ou d’utilisateurs à disposition des éditeurs d’annuaires universels et des fournisseurs de renseignements universels.

En matière de taux d’inscription au sein des listes

La proportion d’abonnés inscrits sur les listes des opérateurs de téléphonie mobile reste inchangée à 2,4 % au mois de février, cette stagnation résultant d’une augmentation équivalente du nombre d’abonnés et du nombre d’inscrits. Par comparaison, le pourcentage de numéros inscrits sur les listes d’abonnés à la téléphonie fixe sur le périmètre des opérateurs considérés se situe au-delà de 70 % dans un contexte réglementaire au demeurant différent.

Annexes

Les informations que présente le tableau de bord de l’annuaire universel doivent être interprétées avec prudence en prenant en compte notamment les éléments de contexte suivants :

  • Le tableau de bord est réalisé à partir des déclarations des acteurs. Ces déclarations n’ont pas fait l’objet d’une validation formelle par l’Autorité, qu’elles n’engagent donc pas.
  • Dans le cas où une déclaration ne serait pas reçue avant la fin du mois concernée, les valeurs du mois précédent sont reportées.
  • Afin de préserver le caractère confidentiel de certaines informations, les données relatives à chaque opérateur sont publiées sous forme d’intervalles. Le format de publication est néanmoins assez fin pour permettre d’apprécier le degré d’avancement du dispositif pour cet opérateur et son inscription dans le panorama global.
  • Les opérateurs de téléphonie fixe d’une part et mobile d’autre part ne sont pas soumis aux mêmes contraintes légales et réglementaires en matière d’inscription dans les annuaires. Ainsi, passé un certain délai, en l’absence de choix exprimé par l’abonné, les numéros attribués par les opérateurs de téléphonie fixe sont inscrits automatiquement dans les annuaires, ce qui n’est pas le cas des numéros attribués par les opérateurs de téléphonie mobile.
  • A ce stade, seuls des opérateurs directement attributaires de numéros sont présents dans le tableau de bord. Toutefois, les abonnés au service téléphonique d’autres opérateurs bénéficient des mêmes droits d’inscription à l’annuaire et doivent figurer à l’annuaire universel. Le tableau de bord pourra donc évoluer pour inclure de tels opérateurs qui ne sont pas directement attributaires de numéros (en particulier certains fournisseurs de voix sur IP ou sur Internet ou des MVNO).
  • Les numéros des abonnés ayant opté pour la présélection leurs sont mis à disposition par France Télécom, et sont donc comptabilisés par cette dernière. Les opérateurs fournissant essentiellement de la présélection sont donc naturellement absents du tableau de bord.
  • Dans le cas d’un numéro porté, c’est le nouvel opérateur qui est responsable de l’inscription de ce numéro dans sa liste d’abonnés.
  • Le tableau de bord s’appuie sur le pourcentage de numéros inscrits sur la liste par rapport au nombre total de numéros affectés aux abonnés, ce qui ne reflète qu’indirectement le taux d’abonnés de cet opérateur inscrits à l’annuaire. A titre d’exemple, dans le cas d’une entreprise, il est possible que seuls quelques numéros soient inscrits, et non l’ensemble des numéros relatifs aux lignes directes de ses employés.
  • De même, il convient d’être prudent dans les comparaisons entre opérateurs. Il existe de nombreux cas spécifiques. Par exemple, les utilisateurs qui disposent à la fois d’un numéro fixe et d’un numéro mobile ou de deux numéros fixes pour la même ligne fixe partiellement dégroupée, peuvent ne désirer mentionner que l’un de ces numéros dans les annuaires.

(1) – L’ARCEP avait sélectionné des opérateurs contractualisant avec un grand nombre d’abonnés grand public ou avec les principales entreprises et administrations et leur affectant des numéros de téléphone.

Tableau de bord amrs 2007 [PDF]

Source : Communiqué de l’ARCEP

Annuaire universel : tableau de bord de février 2007

16 février 2007 | Annonces, Baromètre 118, Enquêtes & analyses | Commentaires fermés sur Annuaire universel : tableau de bord de février 2007

Tableau de bord de l’annuaire universel au 5 février 2007. La proportion d’abonnés inscrits sur les listes des opérateurs de téléphonie mobile reste inchangée à 2,4 % au mois de janvier.

Introduction

La création de ce tableau de bord a été décidée par l’ARCEP, à l’automne 2005, eu égard au retard alors constaté dans la mise en place de l’annuaire universel et au caractère très incomplet de certaines de ses composantes.

Or, il convient de rappeler que :

  • tout abonné à un service téléphonique, fixe ou mobile, a le droit de faire figurer gratuitement son numéro de téléphone dans l’annuaire universel que proposent les sociétés d’annuaires et les fournisseurs de services de renseignement ;
  • les opérateurs auprès desquels les abonnés ont contracté, de leur côté, doivent informer chaque abonné de ses droits et le mettre en mesure de les exercer en recueillant leur décision de parution et leurs données personnelles ;
  • les opérateurs sont également tenus de communiquer les données de chaque abonné à tous les éditeurs d’annuaires et à tous les fournisseurs de services de renseignements qui leur en font la demande. Cependant, les données d’un abonné ne sont pas communiquées lorsque celui-ci s’y oppose. Dans le cas particulier des abonnés de téléphonie mobile, le consentement explicite de chaque abonné est requis comme préalable à la communication de ses données.

Le tableau de bord de l’annuaire universel présente, pour un ensemble d’opérateurs de taille significative sur le marché français, les informations suivantes :

  • nombre de numéros de téléphone (ordre de grandeur) inscrits dans la liste de l’annuaire universel ;
  • pourcentage de numéros inscrits sur la liste par rapport au nombre total des numéros affectés aux abonnés ;
  • pourcentage de numéros pour lesquels les abonnés ont refusé de figurer sur la liste par rapport au nombre total des numéros affectés ;
  • état de la mise à disposition de la liste de l’opérateur auprès des éditeurs et des services de renseignement.

Le périmètre de ce tableau de bord comprenait initialement 17 opérateurs, sur la période de décembre 2005 à octobre 2006. Les évolutions perçues au travers des publications mensuelles de ce tableau de bord durant cette période ont fait apparaitre une amélioration considérable de l’état de mise à disposition des listes d’abonnés par la plupart des opérateurs figurant dans ce tableau.

Depuis novembre 2006, le périmètre du tableau a été étendu à 26 opérateurs, et il a été ajouté, dans sa présentation, une distinction entre les activités de téléphonie fixe et de téléphonie mobile.

En effet, dans le cadre de la surveillance que l’Autorité opère du respect par tous les opérateurs de leurs obligations en matière d’annuaire universel, il est apparu opportun d’étendre le champ de la publication à un second ensemble d’opérateurs de taille significative en termes du nombre de numéros qu’ils affectent à des abonnés. Les opérateurs concernés exercent notamment des activités de MVNO ou de fournisseurs de services de voix sur IP ou sur internet.

Cette édition du tableau de bord mensuel de l’annuaire universel présente un état des lieux sur la seconde quinzaine de janvier 2007.

Les résultats constatés

Tableau de bord de l’annuaire universel au 5 février 2007

En matière de cession de liste

Concernant les opérateurs qui figuraient dans le tableau de bord initial, la quasi-totalité d’entre eux ont cédé leurs listes d’abonnés à trois éditeurs au moins. Seul un opérateur parmi eux ne déclare toujours aucune cession effective.

La plupart des opérateurs récemment intégrés dans le tableau de bord, depuis novembre 2006, n’ont pas communiqué effectivement de listes d’abonnés aux éditeurs. Si certains d’entre eux déclarent être en cours de négociation de contrat d’une offre de cession de liste, d’autres ne semblent pas avoir engagé de telles négociations. L’Autorité rappelle que pour satisfaire à leurs obligations, les opérateurs doivent notamment mettre leurs listes d’abonnés ou d’utilisateurs à disposition des éditeurs d’annuaires universels et des fournisseurs de renseignements universels.

En matière de taux d’inscription au sein des listes

La proportion d’abonnés inscrits sur les listes des opérateurs de téléphonie mobile reste inchangée à 2,4 % au mois de janvier. Par comparaison, le pourcentage de numéros inscrits sur les listes d’abonnés à la téléphonie fixe sur le périmètre des opérateurs considérés se situe au-delà de 70 % dans un contexte réglementaire au demeurant différent.

Annexes

Les informations que présente le tableau de bord de l’annuaire universel doivent être interprétées avec prudence en prenant en compte notamment les éléments de contexte suivants :

  • Le tableau de bord est réalisé à partir des déclarations des acteurs. Ces déclarations n’ont pas fait l’objet d’une validation formelle par l’Autorité, qu’elles n’engagent donc pas.
  • Dans le cas où une déclaration ne serait pas reçue avant la fin du mois concernée, les valeurs du mois précédent sont reportées.
  • Afin de préserver le caractère confidentiel de certaines informations, les données relatives à chaque opérateur sont publiées sous forme d’intervalles. Le format de publication est néanmoins assez fin pour permettre d’apprécier le degré d’avancement du dispositif pour cet opérateur et son inscription dans le panorama global.
  • Les opérateurs de téléphonie fixe d’une part et mobile d’autre part ne sont pas soumis aux mêmes contraintes légales et réglementaires en matière d’inscription dans les annuaires. Ainsi, passé un certain délai, en l’absence de choix exprimé par l’abonné, les numéros attribués par les opérateurs de téléphonie fixe sont inscrits automatiquement dans les annuaires, ce qui n’est pas le cas des numéros attribués par les opérateurs de téléphonie mobile.
  • A ce stade, seuls des opérateurs directement attributaires de numéros sont présents dans le tableau de bord. Toutefois, les abonnés au service téléphonique d’autres opérateurs bénéficient des mêmes droits d’inscription à l’annuaire et doivent figurer à l’annuaire universel. Le tableau de bord pourra donc évoluer pour inclure de tels opérateurs qui ne sont pas directement attributaires de numéros (en particulier certains fournisseurs de voix sur IP ou sur Internet ou des MVNO).
  • Les numéros des abonnés ayant opté pour la présélection leurs sont mis à disposition par France Télécom, et sont donc comptabilisés par cette dernière. Les opérateurs fournissant essentiellement de la présélection sont donc naturellement absents du tableau de bord.
  • Dans le cas d’un numéro porté, c’est le nouvel opérateur qui est responsable de l’inscription de ce numéro dans sa liste d’abonnés.
  • Le tableau de bord s’appuie sur le pourcentage de numéros inscrits sur la liste par rapport au nombre total de numéros affectés aux abonnés, ce qui ne reflète qu’indirectement le taux d’abonnés de cet opérateur inscrits à l’annuaire. A titre d’exemple, dans le cas d’une entreprise, il est possible que seuls quelques numéros soient inscrits, et non l’ensemble des numéros relatifs aux lignes directes de ses employés.
  • De même, il convient d’être prudent dans les comparaisons entre opérateurs. Il existe de nombreux cas spécifiques. Par exemple, les utilisateurs qui disposent à la fois d’un numéro fixe et d’un numéro mobile ou de deux numéros fixes pour la même ligne fixe partiellement dégroupée, peuvent ne désirer mentionner que l’un de ces numéros dans les annuaires.

(1) – L’ARCEP avait sélectionné des opérateurs contractualisant avec un grand nombre d’abonnés grand public ou avec les principales entreprises et administrations et leur affectant des numéros de téléphone.
(2) – Ce second ensemble d’opérateurs recouvre un nombre d’abonnés, au total, très faible par rapport aux nombre d’abonnés figurant potentiellement sur les listes des 17 opérateurs présents dans le tableau initial.

Tableau de bord février 2007 [PDF]

Source : Communiqué de l’ARCEP

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