Téléphonie : le Conseil d’État met fin au « 12 » de France Télécom

25 juin 2004 | Dans la presse | Commentaires fermés sur Téléphonie : le Conseil d’État met fin au « 12 » de France Télécom

Pour favoriser la concurrence entre fournisseurs de services d’annuaires, le Conseil d’État ordonne la suppression du « 12 », le numéro des renseignements téléphoniques. L’ART a six mois pour le remplacer par des numéros à structure similaire.

Les Français ne pourront bientôt plus composer le 12 pour accéder aux services des renseignements téléphoniques. Par une décision du 25 juin le Conseil d’État vient ainsi de répondre favorablement à la demande de fournisseurs de services d’annuaires concurrents de France Télécom, seul opérateur technique de ce célèbre numéro au titre du service public.

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Service universel : Paris répond à la menace de Bruxelles

15 avril 2003 | Annonces, Calendrier du 118, Dans la presse | Commentaires fermés sur Service universel : Paris répond à la menace de Bruxelles

En réponse à la mise en demeure faite par la Commission européenne, le gouvernement français a signé un décret visant à clarifier la situation concernant le service universel. Le mode de calcul est éclairci et les avantages de France Télécom détaillés.

Suite à la mise en demeure adressée par la Commission européenne le 8 avril dernier à l’État français, le gouvernement a vite réagi. Selon le quotidien Les Echos, il a publié un décret le 10 avril (prêt pourtant depuis l’été 2002), qui modifie le code des postes et télécommunications au sujet du service universel des télécommunications.

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