Annuaire universel : tableau de bord d’août 2006

4 août 2006 | Annonces, Baromètre 118, Bases de données, Enquêtes & analyses | Commentaires fermés sur Annuaire universel : tableau de bord d’août 2006

4 août 2006 : L’ARCEP met à jour son tableau de bord de l’annuaire universel.

Ce tableau de bord rend compte de l’état d’avancement de l’annuaire universel.

Or, il convient de rappeler que :

  • tout abonné à un service téléphonique, fixe ou mobile, a le droit de faire figurer gratuitement son numéro de téléphone dans l’annuaire universel, que proposent les sociétés d’annuaires et les fournisseurs de services de renseignement ;
  • les opérateurs, de leur côté, doivent informer chaque abonné de ses droits et le mettrent en mesure de les exercer ;
  • les opérateurs sont également tenus de communiquer les données de chaque abonné à tous les éditeurs d’annuaires et à tous les fournisseurs de services de renseignements qui leur en font la demande. Cependant, les données d’un abonné ne sont pas communiquées lorsque celui-ci s’y oppose. Dans le cas particulier des abonnés de téléphonie mobile, le consentement explicite de chaque abonné est requis comme préalable à la communication de ses données.

Le tableau de bord de l’annuaire universel présente, pour un ensemble d’opérateurs(1) de taille significative sur le marché français, les informations suivantes :

  • nombre de numéros de téléphone (ordre de grandeur) inscrits dans la liste de l’annuaire universel,
  • pourcentage de numéros inscrits sur cette liste par rapport au nombre total de numéros,
  • pourcentage de numéros pour lesquels les abonnés ont refusé de figurer sur la liste par rapport au nombre total de numéros,
  • état de la mise à disposition de la liste de l’opérateur auprès des éditeurs et des fournisseurs de services de renseignement.

Cette édition du tableau de bord mensuel de l’annuaire universel présente un état des lieux dans la seconde quinzaine de juillet 2006.

Les résultats constatés

Les évolutions constatées au mois de juillet font apparaître de nouveaux progrès en matière de mise à disposition des listes d’abonnés par les opérateurs auprès des éditeurs.

En matière de cession de liste

De façon générale, le nombre de listes effectivement mises à disposition a progressé en juillet. La plupart des opérateurs ont désormais cédé leurs listes d’abonnés à trois éditeurs au moins. A l’autre extrême, seul un opérateur figurant dans le tableau de bord ne déclare toujours aucune cession effective.

En matière de taux d’inscription au sein des listes

En dépit de faibles progrès mentionnés par certains opérateurs, la proportion d’abonnés inscrits sur les listes des opérateurs de téléphonie mobile demeure marginale et ne traduit pas d’évolution globale significative.

Annexes

Avertissements

Les informations que présente le tableau de bord de l’annuaire universel doivent être interprétées avec prudence en prenant en compte notamment les éléments de contexte suivants :

  • Le tableau de bord est réalisé à partir des déclarations des acteurs. Ces déclarations n’ont pas fait l’objet d’une validation formelle par l’Autorité, qu’elles n’engagent donc pas.
  • Afin de préserver le caractère confidentiel de certaines informations, les données relatives à chaque opérateur sont publiées sous forme d’intervalles. Le format de publication est néanmoins assez fin pour permettre d’apprécier le degré d’avancement du dispositif pour cet opérateur et son inscription dans le panorama global.
  • Les opérateurs fixes et mobiles ne sont pas soumis aux mêmes contraintes légales et réglementaires en matière d’inscription dans les annuaires. Ainsi, passé un certain délai, en l’absence de choix exprimé par l’abonné, les numéros attribués par les opérateurs fixes sont inscrits automatiquement dans les annuaires, ce qui n’est pas le cas des numéros attribués par les opérateurs mobiles.
  • De nombreux opérateurs n’attribuent pas directement leurs numéros aux abonnés, mais par l’intermédiaire de distributeurs et n’ont pas encore à ce stade intégré les informations en provenance de ces opérateurs intermédiaires.
  • Les numéros des abonnés ayant opté pour la présélection restent enregistrés dans la liste constituée par France Télécom, et ne sont donc pas pris en compte dans la liste des opérateurs présélectionnés.
  • Dans le cas de numéros portés, c’est le nouvel opérateur qui doit inscrire les numéros concernés sur la liste d’abonnés.
  • Le tableau de bord s’appuie sur le nombre de numéros inscrits par un opérateur donné dans l’annuaire, ce qui ne reflète qu’indirectement le nombre d’abonnés de cet opérateur inscrits à l’annuaire. A titre d’exemple, dans le cas d’une entreprise, il est possible que seuls quelques numéros soient inscrits, et non l’ensemble des numéros relatifs aux lignes directes de ses employés.
  • De même, il convient d’être prudent dans les comparaisons entre opérateurs. Il existe de nombreux cas spécifiques. Par exemple, les utilisateurs qui disposent à la fois d’un numéro affecté par un opérateur fixe et d’un numéro affecté par un opérateur mobile peuvent ne désirer mentionner qu’un de ces numéros dans les annuaires.

Tableau de bord [PDF]

Source : Communiqué de l’ARCEP

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Services de renseignements : le Conseil accepte les engagements proposés par France Télécom et Pages Jaunes

15 juillet 2006 | 118 218, Annonces, Bases de données, Business, Dans la presse, France Telecom, Le Numéro, Pages Jaunes Numero | Commentaires fermés sur Services de renseignements : le Conseil accepte les engagements proposés par France Télécom et Pages Jaunes

Le Conseil de la concurrence a accepté les engagements proposés par France Telecom et PagesJaunes et décidé de clore la procédure ouverte devant lui, dans le cadre de la fourniture des informations utiles pour développer un service de renseignements téléphoniques.

La société Le Numéro (118 218) avait en effet dénoncé lors d’une saisine en janvier dernier des pratiques qu’elle jugeait discriminatoires de la part des sociétés du groupe France Télécom, estimant que la liste d’abonnés que lui fournissait l’opérateur historique était moins complète et présentait de nombreuses erreurs et omissions par rapport aux renseignements fournis par le « 12 ».

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Bases de données et renseignements : vers un compromis des pratiques

15 juillet 2006 | 118 218, Annonces, Bases de données, Business, Dans la presse, France Telecom, Le Numéro, Pages Jaunes Numero | Commentaires fermés sur Bases de données et renseignements : vers un compromis des pratiques

Le Conseil de la concurrence a trouvé un consensus dans un litige opposant France Télécom et 118 218 Le Numéro.

Le guerre des bases de données pour les renseignements téléphoniques s’est achevée finalement sur un consensus. Dans une décision en date du 13 juillet, le Conseil de la concurrence a accepté de clore la procédure, qui avait été initiée à l’encontre du groupe France Télécom et le groupe PagesJaunes.

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L’ARCEP lance une consultation publique sur la cession des listes de l’annuaire universel

11 juillet 2006 | Annonces, Bases de données | Commentaires fermés sur L’ARCEP lance une consultation publique sur la cession des listes de l’annuaire universel

Communiqué de l’ARCEP – Paris, le 7 juillet 2006

Toute personne qui souscrit un abonnement au service téléphonique a le droit de figurer gratuitement dans l’Annuaire Universel. Cet annuaire est établi par les éditeurs d’annuaire et les fournisseurs de service de renseignement universel à partir des listes d’annuaire que doivent constituer et leur céder l’ensemble des opérateurs de téléphonie fixe et mobile. Le cadre réglementaire de l’annuaire universel a été fixé par le décret du 27 mai 2005, pris en application de l’article L.34 du code des postes et communications électroniques.

La mise en œuvre de l’annuaire universel a pris du retard en France, et l’Autorité a dû engager au cours des six derniers mois plusieurs mesures ciblées à l’encontre des différents acteurs pour accélérer les processus de constitution et de cession des listes. Ces mesures ont porté leurs fruits et plusieurs éditeurs d’annuaire universel et fournisseurs de service universel de renseignements donnent aujourd’hui accès à l’annuaire universel.

Consultation publique jusqu’au 18 août prochain

A côté de ces actions visant à la constitution d’un annuaire universel, l’ARCEP a engagé fin 2005 un cycle de concertation multilatérale avec l’ensemble des acteurs de manière à mieux identifier les difficultés de fond qui pouvaient entraver le développement d’un annuaire universel de qualité. A l’issue de cette concertation, il apparaît nécessaire à l’Autorité d’apporter les réponses aux questions suivantes.

  • Quelles sont les obligations respectives des opérateurs et distributeurs
    auprès desquels sont souscrits les abonnements ?
  • Quelles sont les entreprises qui ont qualité pour se prévaloir
    des dispositions du CPCE en vue de constituer un annuaire universel et comment
    garantir l’accès à celui-ci ;
  • Quelles sont les données précises ayant vocation à
    figurer dans cet annuaire ?
  • Comment assurer de façon systématique l’information des
    abonnés sur leur droit de présence dans l’annuaire, qui leur
    est garantie par la loi, et la collecte des choix de ceux-ci en matière
    de parution, notamment les abonnés à la téléphonie
    mobile ?
  • Comment garantir la continuité d’inscription à l’annuaire
    des numéros conservés par les abonnés lors de leur
    changement d’opérateur ( » numéros portés « ) ?
  • Quelle doit être la tarification de la mise à disposition
    des listes ?

Ainsi, l’Autorité met aujourd’hui en consultation publique un projet de décision relatif à l’annuaire universel et invite tous les acteurs concernés (associations d’abonnés et de consommateurs, opérateurs et distributeurs, éditeurs d’annuaires et fournisseurs de services de renseignements, etc.) à lui faire part de leurs remarques éventuelles sur ce document au plus tard le 18 août 2006.

A l’issue de cette consultation, l’Autorité soumettra au plus tard en octobre 2006 son projet final de décision à la Commission consultative des réseaux et services de communications électroniques (CCRSCE) et à la Commission consultative des radiocommunications (CCR). La décision finale sera adoptée à l’issue de ces différentes consultations, en vue de son homologation par le ministre chargé des communications électroniques.

Toute précision complémentaire peut être obtenue auprès de François Varloot (01.40.47.70.64 – francois.varloot@arcep.fr).

Sont publiés en lecture et en téléchargement sur notre site :

Le projet de décision réglementaire mis en consultation [PDF]

Les articles du Code des postes et des communications électroniques relatifs aux annuaires et aux services de renseignements. [PDF]

Source : ARCEP [communiqué en ligne]

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Annuaire universel : tableau de bord de l’ARCEP – juillet 2006

11 juillet 2006 | Annonces, Baromètre 118, Bases de données, Enquêtes & analyses | Commentaires fermés sur Annuaire universel : tableau de bord de l’ARCEP – juillet 2006

L’ARCEP met à jour son tableau de bord de l’annuaire universel. En date du 5 juillet 2006, une douzaine d’opérateurs ont cédé leurs listes d’abonnés à trois éditeurs au moins et la proportion d’abonnés inscrits sur les listes des opérateurs mobiles passe en juin à 1,8 %.

Tableau de bord de l’annuaire universel – 5 juillet 2006

Ce tableau de bord rend compte de l’état d’avancement de l’annuaire universel.

Or, il convient de rappeler que :

  • tout abonné à un service téléphonique, fixe ou mobile, a le droit de faire figurer gratuitement son numéro de téléphone dans l’annuaire universel, que proposent les sociétés d’annuaires et les fournisseurs de services de renseignement ;
  • les opérateurs, de leur côté, doivent informer chaque abonné de ses droits et le mettrent en mesure de les exercer ;
  • les opérateurs sont également tenus de communiquer les données de chaque abonné à tous les éditeurs d’annuaires et à tous les fournisseurs de services de renseignements qui leur en font la demande. Cependant, les données d’un abonné ne sont pas communiquées lorsque celui-ci s’y oppose. Dans le cas particulier des abonnés de téléphonie mobile, le consentement explicite de chaque abonné est requis comme préalable à la communication de ses données.

Le tableau de bord de l’annuaire universel présente, pour un ensemble d’opérateurs(1) de taille significative sur le marché français, les informations suivantes :

  • nombre de numéros de téléphone (ordre de grandeur) inscrits dans la liste de l’annuaire universel,
  • pourcentage de numéros inscrits sur cette liste par rapport au nombre total de numéros,
  • pourcentage de numéros pour lesquels les abonnés ont refusé de figurer sur la liste par rapport au nombre total de numéros,
  • état de la mise à disposition de la liste de l’opérateur auprès des éditeurs et des fournisseurs de services de renseignement.

Cette édition du tableau de bord mensuel de l’annuaire universel présente un état des lieux dans la seconde quinzaine de juin 2006.

Afficher le tableau des résultats [image JPEG, dans une nouvelle fenêtre]

Les résultats constatés

Les évolutions constatées au mois de juin font apparaître de nouveaux progrès concernant la mise à disposition des listes par les opérateurs auprès des éditeurs et une très légère progression du taux de numéros inscrits sur ces listes.

En matière de cession de liste

De façon générale, le nombre de listes effectivement mises à disposition a légèrement progressé en juin. Une douzaine d’opérateurs ont désormais cédé leurs listes d’abonnés à trois éditeurs au moins. A l’autre extrême, seul un opérateur figurant dans le tableau de bord ne déclare toujours aucune cession effective.

En matière de taux d’inscription au sein des listes

Même si elle demeure encore très faible, la proportion d’abonnés inscrits sur les listes des opérateurs de téléphonie mobile continue de progresser et passe en juin à 1,8 %. Par comparaison, le pourcentage de numéros inscrits sur les listes d’abonnés à la téléphonie fixe sur le périmètre des opérateurs considérés se situe au-delà de 70 % dans un contexte réglementaire au demeurant différent.

Annexes

Avertissements

Les informations que présente le tableau de bord de l’annuaire universel doivent être interprétées avec prudence en prenant en compte notamment les éléments de contexte suivants :

  • Le tableau de bord est réalisé à partir des déclarations des acteurs. Ces déclarations n’ont pas fait l’objet d’une validation formelle par l’Autorité, qu’elles n’engagent donc pas.
  • Afin de préserver le caractère confidentiel de certaines informations, les données relatives à chaque opérateur sont publiées sous forme d’intervalles. Le format de publication est néanmoins assez fin pour permettre d’apprécier le degré d’avancement du dispositif pour cet opérateur et son inscription dans le panorama global.
  • Les opérateurs fixes et mobiles ne sont pas soumis aux mêmes contraintes légales et réglementaires en matière d’inscription dans les annuaires. Ainsi, passé un certain délai, en l’absence de choix exprimé par l’abonné, les numéros attribués par les opérateurs fixes sont inscrits automatiquement dans les annuaires, ce qui n’est pas le cas des numéros attribués par les opérateurs mobiles.
  • De nombreux opérateurs n’attribuent pas directement leurs numéros aux abonnés, mais par l’intermédiaire de distributeurs et n’ont pas encore à ce stade intégré les informations en provenance de ces opérateurs intermédiaires.
  • Les numéros des abonnés ayant opté pour la présélection restent enregistrés dans la liste constituée par France Télécom, et ne sont donc pas pris en compte dans la liste des opérateurs présélectionnés.
  • Dans le cas de numéros portés, c’est le nouvel opérateur qui doit inscrire les numéros concernés sur la liste d’abonnés.
  • Le tableau de bord s’appuie sur le nombre de numéros inscrits par un opérateur donné dans l’annuaire, ce qui ne reflète qu’indirectement le nombre d’abonnés de cet opérateur inscrits à l’annuaire. A titre d’exemple, dans le cas d’une entreprise, il est possible que seuls quelques numéros soient inscrits, et non l’ensemble des numéros relatifs aux lignes directes de ses employés.
  • De même, il convient d’être prudent dans les comparaisons entre opérateurs. Il existe de nombreux cas spécifiques. Par exemple, les utilisateurs qui disposent à la fois d’un numéro affecté par un opérateur fixe et d’un numéro affecté par un opérateur mobile peuvent ne désirer mentionner qu’un de ces numéros dans les annuaires.

(1) Il s’agit d’opérateurs attributaires de numéros et qui affectent aux abonnés tout ou partie de ces numéros, directement ou par l’intermédiaire d’un distributeur. Certaines évolutions ultérieures du format du tableau de bord sont envisageables, notamment son extension à d’autres acteurs.

Tableau de bord [PDF]

Source : ARCEP [communiqué en ligne]

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Un numéro qui rapporte gros à Neuf Cegetel, France Télécom…

6 juin 2006 | 118 218, Bases de données, Campagnes de Pub, Dans la presse, France Telecom, Le Numéro, Pages Jaunes Numero | Commentaires fermés sur Un numéro qui rapporte gros à Neuf Cegetel, France Télécom…

Le Figaro.fr – Au grand dam du 118 218, les opérateurs de téléphone prélèvent une grande partie du coût de la communication.

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Annuaire universel : tableau de bord ARCEP – juin 2006

6 juin 2006 | Annonces, Baromètre 118, Bases de données, Enquêtes & analyses | Commentaires fermés sur Annuaire universel : tableau de bord ARCEP – juin 2006

L’ARCEP met à jour son tableau de bord de l’annuaire universel. Au total, au 5 juin 2006, une dizaine d’opérateurs ont désormais cédé leurs listes d’abonnés à trois éditeurs au moins. Par ailleurs, même si elle demeure encore très faible, la proportion d’abonnés inscrits sur les listes des opérateurs de téléphonie mobile continue de progresser et passe en mai à 1,7 %.

Tableau de bord de l’annuaire universel – 5 juin 2006

La création de cet Observatoire a été décidée par l’ARCEP, à l’automne 2005, eu égard au retard alors constaté dans la mise en place de l’annuaire universel et au caractère très incomplet de certaines de ses composantes.

Or, il convient de rappeler que :

  • tout abonné à un service téléphonique, fixe ou mobile, a le droit de faire figurer gratuitement son numéro de téléphone dans l’annuaire universel, que proposent les sociétés d’annuaires et les fournisseurs de services de renseignement ;
  • les opérateurs, de leur côté, doivent informer chaque abonné de ses droits et le mettrent en mesure de les exercer ;
  • les opérateurs sont également tenus de communiquer les données de chaque abonné à tous les éditeurs d’annuaires et à tous les fournisseurs de services de renseignements qui leur en font la demande. Cependant, les données d’un abonné ne sont pas communiquées lorsque celui-ci s’y oppose. Dans le cas particulier des abonnés de téléphonie mobile, le consentement explicite de chaque abonné est requis comme préalable à la communication de ses données.

Le tableau de bord de l’annuaire universel présente, pour un ensemble d’opérateurs(1) de taille significative sur le marché français, les informations suivantes :

  • nombre de numéros de téléphone (ordre de grandeur) inscrits dans la liste de l’annuaire universel,
  • pourcentage de numéros inscrits sur cette liste par rapport au nombre total de numéros,
  • pourcentage de numéros pour lesquels les abonnés ont refusé de figurer sur la liste par rapport au nombre total de numéros,
  • état de la mise à disposition de la liste de l’opérateur auprès des éditeurs et des fournisseurs de services de renseignement.

Cette édition du tableau de bord mensuel de l’annuaire universel présente un état des lieux dans la seconde quinzaine de mai 2006.

Afficher le tableau des résultats [image JPEG, dans une nouvelle fenêtre]

Les résultats constatés

Les évolutions constatées au mois de mai font apparaître des progrès significatifs concernant la mise à disposition des listes par les opérateurs auprès des éditeurs et une nouvelle progression du taux de numéros inscrits sur ces listes.

En matière de cession de liste

De façon générale, le nombre de listes effectivement mises à disposition continue de progresser. En particulier, de nombreux contrats qui avaient été conclus le mois précédent se sont traduits par des cessions effectives dans le courant du mois de mai. Au total, une dizaine d’opérateurs ont désormais cédé leurs listes d’abonnés à trois éditeurs au moins. A l’autre extrême, seul un opérateur figurant dans le tableau de bord ne déclare toujours aucune cession effective.

En matière de taux d’inscription au sein des listes

Même si elle demeure encore très faible, la proportion d’abonnés inscrits sur les listes des opérateurs de téléphonie mobile continue de progresser et passe en mai à 1,7 %. Par comparaison, le pourcentage de numéros inscrits sur les listes d’abonnés à la téléphonie fixe sur le périmètre des opérateurs considérés se situe au-delà de 70 % dans un contexte réglementaire au demeurant différent.

Annexes

Avertissements

Les informations que présente le tableau de bord de l’annuaire universel doivent être interprétées avec prudence en prenant en compte notamment les éléments de contexte suivants :

  • Le tableau de bord est réalisé à partir des déclarations des acteurs. Ces déclarations n’ont pas fait l’objet d’une validation formelle par l’Autorité, qu’elles n’engagent donc pas.
  • Afin de préserver le caractère confidentiel de certaines informations, les données relatives à chaque opérateur sont publiées sous forme d’intervalles. Le format de publication est néanmoins assez fin pour permettre d’apprécier le degré d’avancement du dispositif pour cet opérateur et son inscription dans le panorama global.
  • Les opérateurs fixes et mobiles ne sont pas soumis aux mêmes contraintes légales et réglementaires en matière d’inscription dans les annuaires. Ainsi, passé un certain délai, en l’absence de choix exprimé par l’abonné, les numéros attribués par les opérateurs fixes sont inscrits automatiquement dans les annuaires, ce qui n’est pas le cas des numéros attribués par les opérateurs mobiles.
  • De nombreux opérateurs n’attribuent pas directement leurs numéros aux abonnés, mais par l’intermédiaire de distributeurs et n’ont pas encore à ce stade intégré les informations en provenance de ces opérateurs intermédiaires.
  • Les numéros des abonnés ayant opté pour la présélection restent enregistrés dans la liste constituée par France Télécom, et ne sont donc pas pris en compte dans la liste des opérateurs présélectionnés.
  • Dans le cas de numéros portés, c’est le nouvel opérateur qui doit inscrire les numéros concernés sur la liste d’abonnés.
  • Le tableau de bord s’appuie sur le nombre de numéros inscrits par un opérateur donné dans l’annuaire, ce qui ne reflète qu’indirectement le nombre d’abonnés de cet opérateur inscrits à l’annuaire. A titre d’exemple, dans le cas d’une entreprise, il est possible que seuls quelques numéros soient inscrits, et non l’ensemble des numéros relatifs aux lignes directes de ses employés.
  • De même, il convient d’être prudent dans les comparaisons entre opérateurs. Il existe de nombreux cas spécifiques. Par exemple, les utilisateurs qui disposent à la fois d’un numéro affecté par un opérateur fixe et d’un numéro affecté par un opérateur mobile peuvent ne désirer mentionner qu’un de ces numéros dans les annuaires.

(1) Il s’agit d’opérateurs attributaires de numéros et qui affectent aux abonnés tout ou partie de ces numéros, directement ou par l’intermédiaire d’un distributeur. Certaines évolutions ultérieures du format du tableau de bord sont envisageables, notamment son extension à d’autres acteurs.

Tableau de bord [PDF]

Source : ARCEP [communiqué en ligne]

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Annuaire universel : tableau de bord ARCEP – mai 2006

9 mai 2006 | Annonces, Baromètre 118, Bases de données, Enquêtes & analyses | Commentaires fermés sur Annuaire universel : tableau de bord ARCEP – mai 2006

L’Autorité publie les chiffres au 9 mai 2006 du tableau de bord de l’annuaire universel. La proportion d’abonnés inscrits sur les listes des opérateurs de téléphonie mobile dans la seconde quinzaine d’avril 2006 demeure marginale (1,4%).

Tableau de bord de l’annuaire universel – 9 mail 2006

La création de cet Observatoire a été décidée par l’ARCEP, à l’automne 2005, eu égard au retard alors constaté dans la mise en place de l’annuaire universel et au caractère très incomplet de certaines de ses composantes.

Or, il convient de rappeler que :

  • tout abonné à un service téléphonique, fixe ou mobile, a le droit de faire figurer gratuitement son numéro de téléphone dans l’annuaire universel, que proposent les sociétés d’annuaires et les fournisseurs de services de renseignement ;
  • les opérateurs, de leur côté, doivent informer chaque abonné de ses droits et le mettrent en mesure de les exercer ;
  • les opérateurs sont également tenus de communiquer les données de chaque abonné à tous les éditeurs d’annuaires et à tous les fournisseurs de services de renseignements qui leur en font la demande. Cependant, les données d’un abonné ne sont pas communiquées lorsque celui-ci s’y oppose. Dans le cas particulier des abonnés de téléphonie mobile, le consentement explicite de chaque abonné est requis comme préalable à la communication de ses données.

Le tableau de bord de l’annuaire universel présente, pour un ensemble d’opérateurs(1) de taille significative sur le marché français, les informations suivantes :

  • nombre de numéros de téléphone (ordre de grandeur) inscrits dans la liste de l’annuaire universel,
  • pourcentage de numéros inscrits sur cette liste par rapport au nombre total de numéros,
  • pourcentage de numéros pour lesquels les abonnés ont refusé de figurer sur la liste par rapport au nombre total de numéros,
  • état de la mise à disposition de la liste de l’opérateur auprès des éditeurs et des fournisseurs de services de renseignement.

Cette cinquième édition du tableau de bord mensuel de l’annuaire universel présente un état des lieux dans la seconde quinzaine d’avril 2006.

Les résultats (tableau)

Les évolutions constatées au mois d’avril font apparaître certains progrès de mise à disposition des listes.

En matière de cession de liste

De façon générale, le nombre de contrats signés entre opérateurs et éditeurs et le nombre de listes effectivement cédées continuent de progresser. Quatre opérateurs ont mentionné avoir désormais cédé leurs listes d’abonnés à plusieurs éditeurs. A l’inverse, quatre opérateurs figurant dans le tableau de bord n’ont encore cédé leur liste de manière effective à aucun éditeur, même si des contrats de cession ont été signés récemment.

En matière de taux d’inscription au sein des listes

En dépit de faibles progrès mentionnés par certains opérateurs, la proportion d’abonnés inscrits sur les listes des opérateurs de téléphonie mobile demeure marginale (1,4%) et ne traduit pas d’évolution globale significative. Par comparaison, le pourcentage de numéros inscrits sur les listes d’abonnés à la téléphonie fixe sur le périmètre des opérateurs considérés se situe au-delà de 70 % dans un contexte réglementaire au demeurant différent.

Annexes

Avertissements

Les informations que présente le tableau de bord de l’annuaire universel doivent être interprétées avec prudence en prenant en compte notamment les éléments de contexte suivants :

  • Le tableau de bord est réalisé à partir des déclarations des acteurs. Ces déclarations n’ont pas fait l’objet d’une validation formelle par l’Autorité, qu’elles n’engagent donc pas.
  • Afin de préserver le caractère confidentiel de certaines informations, les données relatives à chaque opérateur sont publiées sous forme d’intervalles. Le format de publication est néanmoins assez fin pour permettre d’apprécier le degré d’avancement du dispositif pour cet opérateur et son inscription dans le panorama global.
  • Les opérateurs fixes et mobiles ne sont pas soumis aux mêmes contraintes légales et réglementaires en matière d’inscription dans les annuaires. Ainsi, passé un certain délai, en l’absence de choix exprimé par l’abonné, les numéros attribués par les opérateurs fixes sont inscrits automatiquement dans les annuaires, ce qui n’est pas le cas des numéros attribués par les opérateurs mobiles.
  • De nombreux opérateurs n’attribuent pas directement leurs numéros aux abonnés, mais par l’intermédiaire de distributeurs et n’ont pas encore à ce stade intégré les informations en provenance de ces opérateurs intermédiaires.
  • Les numéros des abonnés ayant opté pour la présélection restent enregistrés dans la liste constituée par France Télécom, et ne sont donc pas pris en compte dans la liste des opérateurs présélectionnés.
  • Dans le cas de numéros portés, c’est le nouvel opérateur qui doit inscrire les numéros concernés sur la liste d’abonnés.
  • Le tableau de bord s’appuie sur le nombre de numéros inscrits par un opérateur donné dans l’annuaire, ce qui ne reflète qu’indirectement le nombre d’abonnés de cet opérateur inscrits à l’annuaire. A titre d’exemple, dans le cas d’une entreprise, il est possible que seuls quelques numéros soient inscrits, et non l’ensemble des numéros relatifs aux lignes directes de ses employés.
  • De même, il convient d’être prudent dans les comparaisons entre opérateurs. Il existe de nombreux cas spécifiques. Par exemple, les utilisateurs qui disposent à la fois d’un numéro affecté par un opérateur fixe et d’un numéro affecté par un opérateur mobile peuvent ne désirer mentionner qu’un de ces numéros dans les annuaires.

(1) Il s’agit d’opérateurs attributaires de numéros et qui affectent aux abonnés tout ou partie de ces numéros, directement ou par l’intermédiaire d’un distributeur. Certaines évolutions ultérieures du format du tableau de bord sont envisageables, notamment son extension à d’autres acteurs.

Tableau de bord [PDF]

Source : ARCEP [communiqué en ligne]

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Pages Jaunes et les abonnés Free

4 mai 2006 | Bases de données, Dans la presse, Groupe Iliad/Free, Pages Jaunes Numero | Commentaires fermés sur Pages Jaunes et les abonnés Free

Décidément, c’est le grand amour entre Free et les Pages Jaunes… En cherchant sur l’annuaire, on peut retrouver les coordonnées de tous les abonnés Free qui disposent de l’offre téléphonie, qu’ils soient en liste rouge ou pas.

Plus d’informations ci-dessous.

Lorsque vous choisissez un numéro de téléphone chez Free, vous avez le choix de référencer ou non vos informations personnelles sur l’annuaire universel.

Comme annoncé précédemment, chaque opérateur doit fournir aux services de renseignements les listes d’abonnés. Ainsi, vous pouvez donc choisir, si Free peut ou pas communiquer vos informations personnelles aux services de renseignements tiers, par le biais de la console de gestion [sur le site de Free].

Or Free a fourni, conformément à la législation, à Pages Jaunes, le fichier, contenant la liste complète des abonnés… sans doute, trop complète, puisqu’il est possible de trouver dans les Pages Jaunes des abonnés ne désirant pas apparaître dans l’annuaire.

Maintenant, il ne reste plus qu’a attendre que France Télécom /Pages Jaunes intègre un nouveau fichier corrigé, faisant ainsi disparaître les abonnés qui ne désiraient pas apparaître dans l’annuaire.

De plus, à ce jour, plusieurs questions se posent, est-ce Free qui est responsable de cette publication de donnée ? Free n’est-il pas dans l’illégalité à communiquer les données de personnes étant en liste rouge ?

Source : Freenews

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« Le Numéro » a saisi le Conseil de la Concurrence contre France Telecom et PagesJaunes

11 avril 2006 | 118 218, Bases de données, Dans la presse, France Telecom, Le Numéro, Pages Jaunes Numero | Commentaires fermés sur « Le Numéro » a saisi le Conseil de la Concurrence contre France Telecom et PagesJaunes

La société 118 218 « Le Numéro » reproche aux sociétés du groupe France Telecom (dont PagesJaunes) d’entraver le développement de la concurrence dans le secteur des renseignements en refusant de fournir aux éditeurs de services de renseignements certaines informations de la liste d’abonnés qu’elles sont tenues de fournir dans le cadre de la réglementation propre à ce secteur, ou en leur fournissant des données incomplètes, voire fausses, tout en assurant la fiabilité des données utilisées par les services de renseignements et d’annuaire du groupe France Télécom, précise le Conseil de la Concurrence dans une communication du jour.

Le Conseil a examiné la requête dans sa séance du 29 mars. France Telecom et PagesJaunes ont persisté à réfuter l’existence d’une infraction aux règles du droit de la concurrence, mais se sont déclarées prêtes à prendre des engagements pour dissiper les préoccupations de concurrence exprimées au cours de la séance, afin de prouver leur bonne foi.

L’opérateur historique s’est ainsi engagé « à mettre en place dans un délai d’un mois et à proposer de manière strictement non discriminatoire une nouvelle interface unique comportant 48 champs y compris les champs réclamés par Le Numéro dans le cadre de la procédure » et à « s’engager à discuter cette nouvelle interface avec l’ARCEP ».

PagesJaunes s’engage de son côté à « prolonger l’accès à sa base enrichie pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 31 juillet 2006, dans le cadre d’un accès à la requête ou, pour les éditeurs qui le souhaitent, dans le cadre d’un contrat de licence d’utilisation de sa base de données d’inscriptions publicitaires ».

Ces propositions d’engagements ont été communiquées au saisissant et au Commissaire du gouvernement afin de recueillir leurs observations, qui devront être versées au dossier avant le 7 mai prochain. La procédure contentieuse court donc toujours.

Source : Boursier.com

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