Loi Conso et renseignements téléphoniques

7 janvier 2008 | Annonces, Critique, Dans la presse, Les Tarifs | Commentaires fermés sur Loi Conso et renseignements téléphoniques

Après un mois de débats passionnés, la loi « pour le développement de la concurrence au service des consommateurs » vient d’être publiée au « Journal officiel ». Même si certaines mesures très attendues ont été écartées (rien n’est fait pour faciliter la mobilité bancaire ni pour simplifier la résiliation des abonnements de téléphonie, par exemple), les clients des opérateurs de télécommunications, des banques et les cyberacheteurs vont voir leurs droits renforcés. La plupart de ces mesures entreront en vigueur le 1er juin prochain.

Voici les informations qui nous intéressent en rapport aux Télécoms et plus particulièrement aux services de renseignements téléphoniques (entrée en vigueur le 1er juin 2008)

Fin des hot-lines surtaxées

Cette fois, c’est fait : les opérateurs de téléphonie mobile et les fournisseurs d’accès à Internet ne pourront plus surtaxer l’accès à leur assistance téléphonique. Par ailleurs, le temps d’attente ne sera plus facturé (article L.121-84-3) lorsque l’appel sera passé depuis le réseau de l’opérateur (d’une Neufbox pour appeler Neuf, par exemple).

« Un peu plus de transparence dans les renseignements téléphoniques »

Les services de renseignements téléphoniques en 118 devront indiquer à leurs clients le coût de la mise en relation lorsque cette dernière sera proposée (article L.121-84-8). Toutefois, cette disposition n’aura qu’un impact limité car, dans la pratique, le tarif de la mise en relation importe moins que le prix de la communication après cette mise en relation. Par ailleurs, lorsque l’appel sera passé depuis un mobile, l’opérateur de téléphonie pourra, outre le prix du service lui-même, continuer à facturer le prix de la communication, à condition que celle-ci soit décomptée du forfait (si ce dernier n’est pas épuisé), et non plus le décompter systématiquement hors forfait comme le font certains opérateurs (article L.121-84-7).

Rien de neuf donc, autant dire tout de suite que l’effet d’annonce cache la forêt…

Source : Que Choisir

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