Les renseignements : ALLO 118 ?

Numéros 118 : moins utilisé, le renseignement téléphonique devient cher

Le marché des services de télécommunications en France au 1er trimestre 2007 vient d’être édité par l’ARCEP. ALLO 118 s’intéresse naturellement à l’évolution du volume d’appels et aux revenus des services de renseignements.

Globalement le volume d’appel a chuté de 33% sur un an. Cette désaffection est-elle profonde ? Si sur la même période - 1er trimestre 2006 et 2007 - les revenus sont en recul de près de 20%, ils se stabilisent depuis le 2ème trimestre, la baisse du nombre d’appel étant compensé par la hausse des tarifs.

En vrac, micro-augmentations de tarifs à répétitions, coût prohibitif des appels aux 118 passé depuis un portable et arnaque à la mise en relation - le service 118 vous surfacturant toute la durée de l’appel lorsque vous acceptez la mise en relation (plutôt que de demander à recevoir le numéro de votre correspondant que vous appelez vous-même ensuite).

Sans utilité réellement incitative le renseignement téléphonique va bientôt devenir un produit élitiste …

Les chiffres de l’ARCEP:

Le revenu des services de renseignements téléphoniques est de 38 millions d’euros au premier trimestre 2007 et baisse de 19,2% sur un an. Toutefois, l’appréciation de cette évolution doit tenir compte du fait que les services de renseignements étaient encore au premier trimestre 2006 dans la période transitoire où coexistaient les anciens numéros de service de renseignements et les nouveaux numéros de type 118xyz.

Le nombre d’appels vers les services de renseignements (36 millions au premier trimestre 2007) est en diminution depuis la disparition définitive des anciens numéros de services de renseignements le 3 avril 2006. La baisse atteint 33,3% sur un an au premier trimestre 2007. Deux tiers des appels émanent des clients des opérateurs mobiles.

Le volume de trafic des appels vers les numéros des services de renseignements représente 65,2 millions de minutes au premier trimestre 2007.

Source : Observatoire des marchés de l’ARCEP

Pour l’UFC les 118 sont une arnaque

Notre revue de presse du 17 juillet renoue avec une actualité chargée pour les numéros 118 avec le communique de l’UFC Que Choisir. Il suffit de consulter une sélection des articles parus dans la presse pour cette seule journée. Retenons la site du 118 711 et commençons avec humour…

Après la pagaille, la note…

Ouverture à la concurrence du service de renseignement téléphonique : Un vrai fiasco !

Le test (1) rendu public aujourd’hui démontre que le consommateur est le grand perdant de l’arrivée des 118 et de la disparition du 12.

Des prix plus élevés depuis un fixe

Quel que soit le 118 testé, le prix du renseignement est supérieur ou égal à 1,12 euro contre 0,90 euro pour le 12 (devenu 118 711), soit une augmentation de 25 % pour une qualité de service similaire.

Des prix très élevés depuis les mobiles

Depuis un mobile, le prix d’un renseignement est compris entre 1,54 euro et 2,15 euros car, au tarif du 118 déjà plus cher que depuis un fixe, s’ajoute le prix d’une communication mobile au prix fort, parfois hors forfait et avec des paliers de facturation (1ère minute indivisible puis paliers de 30 secondes) comme chez Bouygues Télécom.

L’opacité tarifaire la plus totale

Le prix total du service est la somme d’une partie fixe à laquelle s’ajoute un prix au temps de communication (avec parfois une minute indivisible), auquel s’ajoute une surtaxe calculée aussi au temps qui peut-être soit dans, soit hors forfaits lorsque l’appel provient d’un mobile. Ainsi, les prix affichés ne correspondent jamais au prix réel du service.

L’arnaque de la mise en relation

A l’opacité des prix la plus totale sur le service de base, les opérateurs 118 ajoutent des pièges tarifaires absolument invisibles sur les services associés. La mise en relation est systématiquement gratuite mais la communication qui suit est surtaxée à 0.11, 0.22, ou 0.34 euro/minute selon l’opérateur. Ainsi, pour un consommateur abonné à SFR qui appelle le 118 000 puis accepte la mise en relation et téléphone 5 minutes, il lui en coûtera : le prix du service de renseignement et le prix de la communication mobile soit 2,15 euros puis après la mise en relation la surtaxe du 118 sur toute la durée de l’appel ainsi que le prix de la communication mobile sur cet appel, soit 3.97 euros pour un total de 6.15 euros et donc un prix/minute de 1.04 euro !!

Une valse d’augmentations de prix

Alors que tous les opérateurs avaient promis de modérer et de stabiliser leurs prix, tous, en catimini, font supporter aux consommateurs des hausses de prix à répétition. Le 118 218 a augmenté ses prix depuis un mobile SFR une première fois le 21/09/2006, puis une seconde fois le 30/04/2007 et depuis les mobiles Orange et Bouygues télécom aussi à deux reprises.

Le 15/02/2007, le prix depuis un fixe est passé de 1,12 euro l’appel à 1,12 euro + 0.225 euro/min et les 20 minutes de communication comprises après la mise en relation ont été supprimées. Au total, le 218 a augmenté 7 fois ses prix depuis novembre 2005 !! Idem pour le 712, le 000 ou bien encore le 008.

Opacité et roublardises tarifaires, niveau de prix élevé et en augmentation continuelle. Les opérateurs 118 ponctionnent sans réserve les consommateurs et dégradent la valeur même de ce service et de ce marché. L’UFC-Que Choisir demande à l’Autorité de Régulation (ARCEP) de faire le ménage et en attendant appelle les consommateurs à se tourner vers le 12, c’est-à-dire le 118 711, soigneusement maintenu dans l’ombre des campagnes publicitaires.

En savoir plus avec la suite du dossier de l’UFC : Les 118 en remettent un coût

Depuis leur lancement en novembre 2005, le tarif des appels vers les numéros en 118 a explosé, surtout lorsque l’on appelle d’un portable. La preuve par le test.

Il est loin le temps où les successeurs du 12 promettaient que leurs tarifs resteraient raisonnables. Moins de 2 ans après leur lancement, ces derniers ont flambé. Désormais, le prix de base d’un appel passé depuis un fixe s’établit à 1,12 euro, soit 25 % de plus que les 0,90 euro que facturait le 12 (devenu depuis le 118 711). Quant à ceux provenant d’un téléphone portable, ils atteignent de plus en plus souvent le palier tarifaire le plus élevé qui existe, soit 1,35 euro l’appel puis 0,34 euro la minute (118 000 et 118 008 notamment).

Et encore, ces tarifs ne reflètent que partiellement ce que paie le consommateur ! Pour avoir une idée plus précise du véritable coût des appels vers les 118, nous avons passé 350 appels vers les principaux services de renseignements (118 000, 118 008, 118 218 et 118 712) à partir de forfaits 1 heure des trois principaux opérateurs Orange, SFR et Bouygues Télécom. Puis, à partir des factures reçues, nous avons évalué le coût réel des appels en prenant en compte non seulement le prix du service (coût fixe à l’appel + coût à la minute), mais aussi l’« airtime », une surtaxe imposée par l’opérateur mobile correspondant au prix d’une communication. Le test a été reproduit depuis une ligne fixe France Télécom.

Le piège de la mise en relation

Notre test montre qu’une simple demande de renseignement, dès lors qu’elle est émise depuis un portable, peut facilement atteindre les 2 euros, voire les dépasser allègrement en cas de mise en relation. En effet, si ce service, qui permet au client de basculer directement vers le correspondant recherché sans avoir à composer son numéro, est proposé gratuitement par tous les 118, les minutes qui suivent, elles, sont souvent facturées au prix fort. Depuis un fixe, c’est le cas lorsque l’on passe par le 118 218 ou le 118 000, qui facturent respectivement 0,11 et 0,225 euro chaque minute de communication suivant la mise en relation (avec le 118 712 et le 118 008, le tarif normal est appliqué).

Depuis un portable, c’est encore pire, puisque les minutes de communication suivant la mise en relation sont toujours facturées au même prix que les précédentes. Résultat : si un abonné SFR qui appelle le 118 000 accepte d’être mis en relation, il paiera, pour chaque minute de communication qui suit, 0,34 euro (le tarif à la minute fixé par le 118 000), ainsi que l’« airtime » (soit 0,46 euro pour un forfait 1 heure à 28 euros, temps décompté de son forfait), soit un total de 80 centimes la minute. Pas étonnant dans ces conditions de constater que certains appels de moins de 6 minutes coûtent au client plus de 6 euros quand on y ajoute le prix incompressible de 1,35 euro !

L’opacité est de mise

Aucune indication en début d’appel et des publicités plutôt discrètes sur le sujet : tout est fait pour que le client ne se rende pas compte de ce qu’il paie réellement. Et il ne faut pas compter sur la facture pour s’y retrouver, chaque opérateur agissant à sa guise. Alors que Orange et SFR décomptent l’« airtime » des forfaits, celle-ci est systématiquement calculée hors forfait chez Bouygues au prix de 0,34 euro/min. Quant aux pas de facturation, ce n’est pas mieux : alors qu’Orange calcule tout à la seconde, chez Bouygues, la communication est facturée par paliers de 30 secondes et chez SFR, on mixe les deux : l’« airtime » à la seconde, le prix du service par tranches de 30 secondes. De là à penser que ce manque de clarté servirait à cacher des tarifs élevés, il n’y a qu’un pas.

Facturation

Orange et le 118 000 : le couac

La facturation des numéros en 118 est tellement compliquée que même les experts peuvent s’emmêler les pinceaux. La preuve : sur notre facture Orange mobile, nous avons constaté que les appels vers le 118 000 étaient systématiquement moins chers que le tarif officiel. Plutôt bizarre ! En fait, si Orange et le 118 000 reconnaissent une erreur de facturation, ils renvoient la responsabilité sur un intermédiaire qui, fin mai, aurait demandé à Orange de modifier le tarif et ce, sans ordre du 118 000. Si elle a bénéficié aux consommateurs, cette erreur montre bien que la facturation est loin d’être sûre à 100 % et que le client devrait pouvoir facilement vérifier si ce qu’il paie correspond bien au tarif affiché, ce qui est loin d’être le cas. Pour ce problème précis, tout devait rentrer dans l’ordre début juillet…

(1) 365 appels ont été passés depuis un fixe et un mobile (orange, BT et SFR). Ces appels ont été passés vers le 118 000, le 118 218, le 118 712 et le 118 008. Ces opérateurs couvrent plus de 90 % du marché.

Lire le communiqué de l’UFC Que Choisir

Les résultats du test réalisé par Que Choisir

Renseignements : le fiasco des 118

L’Express a eu la gentillesse de nous citer parmi leurs ressources et je les en remercie.

L’article de l’Express : Selon une étude de l’UFC-Que choisir rendue publique aujourd’hui, les renseignements téléphoniques sont devenus plus chers depuis l’arrivée des numéros 118 et la disparition du 12.

“Opacité et roublardises tarifaires, niveau de prix élevé et en augmentation continuelle“: après la déferlante de publicités pour les fameux 118, les consommateurs vont vite déchanter. D’après l’enquête publiée ce mardi par l’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir, les numéros de renseignement téléphonique se révèlent plus coûteux que l’ancien 12.

“Quel que soit le 118 testé, le prix du renseignement est supérieur ou égal à 1,12 euro, contre 0,90 euro pour le 12“, selon le communiqué de presse de l’association. Depuis les mobiles, c’est encore pire, “entre 1,54 euro et 2,15 euros“.

Pièges tarifaires invisibles

En outre, “les prix affichés ne correspondent jamais au prix réel du service“, dénonce l’UFC-Que Choisir, qui souligne les “pièges tarifaires absolument invisibles sur les services associés“. Ainsi, la mise en relation est-elle systématiquement gratuite, mais la communication qui suit est surtaxée, selon des taux variables en fonction des opérateurs, de 0,11 à 0,34 euro par minute.

“Les opérateurs 118 ponctionnent sans réserve les consommateurs“, conclut l’association, qui demande à l’Autorité de régulation des télécoms (Arcep) de “faire le ménage“. En attendant, l’UFC-Que Choisir “appelle les consommateurs à se tourner vers le 12, c’est-à-dire le 118 711, soigneusement maintenu dans l’ombre des campagnes publicitaires“.

Source : l’Express

L’UFC dénonce “l’arnaque” des renseignements en 118

L’article de l’agence Reuters : PARIS (Reuters) - Le consommateur est “le grand perdant” de la libéralisation du service de renseignement téléphonique en France où le numéro 12 a été remplacé en novembre 2005 par des 118, assure l’UFC-Que Choisir.

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Bilan des numéros en 118 : un “vrai fiasco” pour UFC-Que Choisir

L’article de la Tribune : Moins de deux ans après l’ouverture à la concurrence des renseignements téléphoniques, l’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir parle d’”un vrai fiasco” et appelle les autorités à “faire le ménage”.

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Constat sévère de l’UFC sur les numéros 118

L’article du Nouvel Obs : La mise en place des nouveaux numéros de renseignements téléphoniques est un véritable “fiasco”, juge l’UFC-Que Choisir, pour qui “les opérateurs ponctionnent sans réserves les consommateurs”.

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L’UFC-Que Choisir dénonce le fiasco des numéros en 118

L’article des Echos du Net : Le consommateur est le “grand perdant” de la disparition du 12, le service de renseignement de France Telecom, dénonce mardi l’UFC-Que Choisir dans un communiqué. L’association de défense des consommateurs qualifie l’ouverture à la concurrence du service de renseignement téléphonique de “vrai fiasco”, s’appuyant sur les résultats d’une enquête* menée auprès de quatre opérateurs.

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Les 118 épinglés par Que Choisir

L’article de 20 minutes : «Opacité», «Arnaque», «piège tarifaire»…

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L’UFC attaque les 118

La brève sur tekit.fr : Pas de répit pour l’association UFC Que Choisir qui dénonce ce matin le “fiasco” de l’ouverture à la concurrence du service des renseignements téléphoniques.

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Numéros en 118: un sévère bilan

L’article de France 2 : UFC-Que Choisir fustige le “fiasco”, bien onéreux, des nouveaux numéros de renseignements téléphoniques en 118.

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Renseignements téléphoniques : le consommateur paie cher

L’article du Figaro : Pour l’UFC-Que Choisir, les consommateurs sont les grands perdants de l’ouverture à la concurrence du marché des renseignements téléphoniques.

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Quand L’ARCEP jouait à chat “annuaire universel”

Ce jeudi 5 juillet avait lieu une discussion en ligne (”Chat”) réunissant Gaëlle Nguyen, responsable service universel, et Stéphane Kuna, responsable consommateurs, qui ont répondu, aux questions des consommateurs sur l’annuaire universel.

Les subtilités du commerce de vos données enrichies et plus globalement l’économie des Telecoms n’a pas fini d’être une source d’incompréhension pour le plus grand nombre…

Bonsoir à toutes et à tous, nous avons le plaisir de recevoir Gaëlle Nguyen, responsable service universel et Stéphane Kuna, responsable consommateurs. Ils répondent à toutes vos questions sur l’annuaire universel.

GN & SK : Bonjour et bienvenue sur ce deuxième chat de l’ARCEP !

Mickael : C’est sans doute une question qui va vous paraître un peu stupide, mais qu’est-ce que c’est exactement l’annuaire universel ?

GN & SK :Il s’agit d’une liste de tous les abonnés du téléphone fixe et mobile, qui ont demandé à y figurer. Il existe plusieurs listes d’annuaires universels : chaque éditeur d’annuaire et les 118 réalisent chacun leur propre liste.

Julien : Faut-il faire une démarche particulière pour que mon numéro fixe et mon numéro mobile apparaissent dans l’annuaire universel ? Merci de votre réponse.

GN & SK : Oui et non. La règle diffère selon qu’il s’agit d’un numéro de téléphone fixe ou de mobile. Pour le fixe, vous êtes inscrit d’office (sauf demande contraire). Pour le mobile, c’est à vous de le demander.

Alain C : Je voudrais que mes numéros ne soient pas dans l’annuaire, est-ce qu’ils y sont par défaut ? Nous sommes mal informés…

GN & SK :Oui, pour le fixe. Non, pour le mobile. Si vous voulez refuser la parution, contactez votre opérateur qui fera la modification gratuitement.

PtiteLumière:je suis un professionnel, je ne souhaite pas paraître dans l’annuaire ; est-ce possible ?

GN & SK : Oui. Il suffit de le demander à votre opérateur.

seb : Combien de numéros de mobiles dans l’annuaire universel ? Pourquoi il y en a aussi peu ? ce n’est pas automatique ?

GN & SK : En effet, ce n’est pas automatique. Il y a actuellement 2,6% des numéros mobiles dans l’annuaire universel.

quentin d : Je voudrais juste savoir en quoi un tel annuaire est important à constituer ? Quel est l’objectif ?

GN & SK : Quoi de plus agaçant que de rechercher l’adresse d’un ami (ou d’un professionnel) ou son numéro égaré et de ne pas les trouver, quel que soit son opérateur ? D’où l’intérêt d’avoir une liste agrégée…

Alexis : Les listes de numéros que les opérateurs transmettent aux services de renseignements sont-elles fiables ? Les éditeurs contrôlent-ils cette fiabilité ?

GN & SK : Les opérateurs sont tenus de contrôler l’exactitude des données figurant dans les listes. Les éditeurs peuvent faire des contrôles techniques.

elise : Je ne veux pas que mon numéro mobile soit dans l’annuaire ; que dois-je faire ?

GN & SK : Normalement, il ne devrait pas y être sans que vous l’ayez demandé. Si vous vous pouvez demander (à votre opérateur) à être supprimée de l’annuaire.

max : Je suis abonné Bouygues Telecom et mon numéro de mobile ne figure pas sur l’annuaire universel. Est-ce possible ?

GN & SK : Oui, c’est possible et c’est normal ! Si vous souhaitez y être, vous pouvez vous inscrire en ligne sur le site ou appeler le service clients de Bouygues Telecom.

François Varloot : Bonjour Gaëlle, bonjour Stéphane. Excellente idée le chat. J’ai une “vraie” question d’utilisateur : quand on est harassé au téléphone par des vendeurs de gestion de patrimoine ou de cuisine, alors que clairement on a mentionné à son opérateur de télécom que l’on souhaitait être en liste non-démarchage, et que ces charmantes sociétés vous assurent qu’elles ont eu votre numéro “dans l’annuaire universel” (sic), que doit-on faire ?

GN & SK : D’abord, vérifiez auprès de l’opérateur que vous avez bien choisi l’option “anti-prospection”. Si c’est le cas, contactez la CNIL et exercez votre droit à la rectification des données personnelles.

PNMV1 : Bonjour, Pourriez-vous m’indiquer si le 118 711 est bien le service 118 de référence du service universel ?

GN & SK : Oui, effectivement.

Laurentinois : Bonjour, Inscrit en liste orange, tous les 118 sauf le 118 218 informent que je ne souhaite pas être sollicité. Le 118 218 prétend qu’il n’est pas possible de faire figurer l’interdiction au marketing. Il me suggère d’écrire à FT pour que mes coordonnées ne soient plus dans les mises à jour. Je suis dérangé et on me répond que mes coordonnées sont libres sur internet. Quelle est la règlementation qui autorise le 118 218 à ne pas prendre en compte ma demande et la législation sur le retrait, la modification d’information ? Merci pour votre réponse.

GN & SK : Aucune réglementation ne justifie les propos que vous aurait tenus le 118218. Tout abonné doit pouvoir demander que ses données ne soient pas utilisées dans le cadre d’opérations de prospection. Cette interdiction vaut pour tous les supports.

jean thierry la mule : Bonjour, où peut-on voir son inscription ou sa non inscription si elle est en cours ?

GN & SK : Il faut attendre un délai de 10 jours pour la voir apparaître en principe sur les différents annuaires. Le délai dépend du support. Pour les annuaires papier, la mise à jour se fait 1 fois par an.

freednt: Qui s’occupe de l’annuaire universel ?

GN & SK : Il n’existe pas de base centralisée. L’annuaire universel résulte de l’assemblage des listes d’abonnés inscrits de l’ensemble des opérateurs par les éditeurs et les 118.

Kikou: Qu’est-ce que l’annuaire universel peut contenir comme données ? email ?

GN & SK : Oui, il peut contenir des emails. Mais aussi nom, prénom, numéro de téléphone, adresse, profession…

Kenny : Mon numéro Freebox peut-il apparaitre sur l’annuaire universel même s’il n’est pas de type 01 4x xx xx xx ?

GN & SK : Oui, bien sûr. On trouve ceux des « box ».

seb : Est-ce que l’annuaire a un coût pour les particuliers et/ou les professionnels ?

GN & SK : L’inscription est gratuite. Tant pour les particuliers que les professionnels.

Kenny : J’ai aussi un numéro Skype in ? ca marche aussi ?

GN & SK : Par quoi commence votre numéro ? Est ce un numéro à 10 chiffres ? (si c’est le cas, la réponse est toujours oui).

Cédric Mangerin : Est-ce que l’annuaire universel a un équivalent de la liste rouge. De quelle manière peut-on y figurer ?

GN & SK : Oui, on peut décider de ne pas apparaître dans l’annuaire. Et c’est gratuit. Il suffit d’en faire la demande à l’opérateur.

Dr Phu-Lee : l’annuaire universel est-il une base unique commune à tous les fournisseurs de renseignements 118, ou bien y a-t-il autant d’annuaires universels que de fournisseurs 118 ou éditeurs d’annuaires ?

GN & SK : Il existe un seul annuaire universel mais les fournisseurs et éditeurs n’ont pas toujours tous les éléments de ces listes. Il leur manque parfois certains opérateurs.

Comment se font les mises à jour ? j’aimerai en gros comprendre les mécanismes qui permettent la collecte des données entre les différents opérateurs fixes et mobiles. Merci par avance de votre réponse.

GN & SK : Les opérateurs envoient régulièrement aux éditeurs, avec qui ils ont un contrat, des mises à jour avec un délai maximal de 2 semaines.

Arthur 117 : Si je fais porter mon numéro et que je veux le paraitre dans l’annuaire alors que je n’y étais pas, que dois-je faire ?

GN & SK : Demandez l’inscription à votre nouvel opérateur.

freednt : Peut-on modifier soi même ses propres données dans l’annuaire universel ?

GN & SK : On peut modifier ses informations personnelles auprès de son opérateur qui les transmettra aux éditeurs et 118 avec qui il a contracté. Selon les opérateurs, les demandes de modification se font en ligne (par exemple, chez Free ou Bouygues Telecom) ou par téléphone auprès du service clients (1014 chez France Telecom) ou encore en agence.

Les opérateurs mobiles transmettent-ils bien les données ? Qu’est ce qui pourrait expliquer un taux d’inclusion aussi bas ?

GN & SK : Oui ils transmettent bien leurs inscrits aux éditeurs. Le faible taux peut s’expliquer par le fait que la démarche doit être volontaire et que le client doit être informé de cette condition par son opérateur. D’ailleurs, on constate des taux d’inscription très différents selon les opérateurs mobiles.

Latoure : Les opérateurs sont-ils contraints de proposer à leurs abonnés de figurer dans les annuaires ?

GN & SK : Pour le fixe, c’est automatique. Pour le mobile, les opérateurs doivent en effet informer leurs clients de leur droit à figurer dans l’annuaire au moment de l’abonnement initial ou de modifications ultérieures du contrat.

hippy hippy yep : Je suis chez Free en dégroupage total et j’avais demandé la portabilité du numéro. Je veux que mon numéro en 01 apparaisse dans l’annuaire mais Free ne m’en donne pas la possibilité. Seul le numéro en 095 apparaît !!!! Que faire ? Comment les obliger ?

GN & SK : Normalement, le client peut choisir quel numéro figure dans l’annuaire. En cas de souci, écrivez à Free en mettant en copie l’ARCEP.

j’aimerai comprendre le système de rémunération entre les différents acteurs : les opérateurs mobiles sont-ils rémunérés lorsqu’ils transmettent les données ?

GN & SK : Les services de renseignements rémunèrent les opérateurs qui leur transmettent les listes d’abonnés.

André : L’usage des N° en 08XX se développe beaucoup mais existe-t-il un annuaire de ces N° (universel ou pas) ?

GN & SK : Les 08 sont présents dans l’annuaire universel. Il est possible de créer un annuaire de ces numéros mais il ne sera plus universel.

Je ne comprends pas très bien le mécanisme d’échange des données : comment les fournisseurs de services de renseignements collectent-ils les données ? Doivent-ils s’adresser individuellement à tous les opérateurs ? Que doivent-ils payer pour obtenir les informations ?

GN & SK : Oui, chacun des éditeurs et des 118 doit s’adresser à chacun des opérateurs. La rémunération dépend du nombre d’inscrits de chaque opérateur.

Marion : Les opérateurs qui ne permettent pas aux abonnés de s’inscrire ou ne transmettent pas les listes correctement aux éditeurs d’annuaire encourent-ils des sanctions, lesquelles ?

GN & SK : Oui. Ils encourent des sanctions pécuniaires.

Merci, le mot de la fin ?

GN & SK : Merci à tous pour vos questions très variées sur un sujet qui n’est pas simple. Nous vous donnons rendez-vous en septembre pour un nouveau chat sur le haut débit et l’ADSL.

Source : ARCEP - Télécharger le script de la discussion [PDF]

Annuaire universel : tableau de bord de juillet 2007

Tableau de bord de l’annuaire universel au 5 juillet 2007.

Sur le mois de juin, le taux d’abonnés inscrits sur les listes d’annuaire chez les opérateurs de téléphonie mobile augmente très légèrement pour atteindre 2,6 %

Introduction

La création de ce tableau de bord a été décidée par l’ARCEP, à l’automne 2005, eu égard au retard alors constaté dans la mise en place de l’annuaire universel et au caractère très incomplet de certaines de ses composantes.

Or, il convient de rappeler que :

• tout abonné à un service téléphonique, fixe ou mobile, a le droit de faire figurer gratuitement son numéro de téléphone dans l’annuaire universel que proposent les sociétés d’annuaires et les fournisseurs de services de renseignements ;
• les opérateurs auprès desquels les abonnés ont contracté, de leur côté, doivent informer chaque abonné de ses droits et le mettre en mesure de les exercer en recueillant leur décision de parution et leurs données personnelles ;
• les opérateurs sont également tenus de communiquer les données de chaque abonné à tous les éditeurs d’annuaires et à tous les fournisseurs de services de renseignements qui leur en font la demande. Cependant, les données d’un abonné ne sont pas communiquées lorsque celui-ci s’y oppose. Dans le cas particulier des abonnés de téléphonie mobile, le consentement explicite de chaque abonné est requis comme préalable à la communication de ses données.

Le tableau de bord de l’annuaire universel présente, pour chaque opérateur considéré, les informations suivantes :

• nombre de numéros de téléphone (ordre de grandeur) inscrits dans la liste de l’annuaire universel ;
• pourcentage de numéros inscrits sur la liste par rapport au nombre total des numéros affectés aux abonnés ;
• pourcentage de numéros pour lesquels les abonnés ont refusé de figurer sur la liste par rapport au nombre total des numéros affectés ;
• état de la mise à disposition de la liste de l’opérateur auprès des éditeurs et des services de renseignements.

Le périmètre de ce tableau de bord comprenait initialement 17 opérateurs (1), sur la période de décembre 2005 à octobre 2006. Les évolutions perçues au travers des publications mensuelles de ce tableau de bord durant cette période ont fait apparaitre une amélioration considérable de l’état de mise à disposition des listes d’abonnés par la plupart des opérateurs figurant dans ce tableau.

En conséquence, le périmètre du tableau a été étendu à 26 opérateurs à partir de novembre 2006. Il a alors été ajouté, dans sa présentation, une distinction entre les activités de téléphonie fixe et de téléphonie mobile.

Les opérateurs de ce second ensemble recouvrent un nombre d’abonnés, au total, très faible par rapport au nombre d’abonnés figurant potentiellement sur les listes des opérateurs présents dans le tableau de bord initial, et exercent notamment des activités de MVNO ou de fournisseurs de services de voix sur IP ou sur internet.

Cette édition du tableau de bord mensuel de l’annuaire universel présente un état des lieux sur la seconde quinzaine de juin 2007.

Les résultats constatés

Tableau de bord de l’annuaire universel au 5 juillet 2007

En matière de cession de liste

Concernant les opérateurs qui figuraient dans le tableau de bord initial, la quasi-totalité d’entre eux ont cédé leurs listes d’abonnés à quatre éditeurs au moins. Seul un opérateur parmi eux ne déclare toujours aucune cession effective

Parmi les opérateurs qui ont été intégrés dans le tableau de bord en novembre 2006, ils sont de plus en plus nombreux à disposer d’une offre contractuelle de cession de listes. La majorité d’entre eux cèdent effectivement leurs listes ou déclarent être en cours de négociation de contrat d’une offre de cession de liste.

Toutefois, quatre opérateurs déclarent ne toujours pas disposer d’offre contractuelle sur au moins un de leurs services. L’Autorité rappelle que pour satisfaire à leurs obligations, les opérateurs doivent notamment mettre leurs listes d’abonnés ou d’utilisateurs à disposition des éditeurs d’annuaires universels et des fournisseurs de renseignements universels.
En matière de taux d’inscription au sein des listes

En matière de taux d’inscription au sein des listes

Sur le mois de juin, le taux d’abonnés inscrits sur les listes d’annuaire chez les opérateurs de téléphonie mobile augmente très légèrement pour atteindre 2,6 % au mois de juin. Par comparaison, le pourcentage de numéros inscrits sur les listes d’abonnés à la téléphonie fixe sur le périmètre des opérateurs considérés se situe au-delà de 70 % dans un contexte réglementaire au demeurant différent.

Annexes

Avertissements

Les informations que présente le tableau de bord de l’annuaire universel doivent être interprétées avec prudence en prenant en compte notamment les éléments de contexte suivants :

• Le tableau de bord est réalisé à partir des déclarations des acteurs. Ces déclarations n’ont pas fait l’objet d’une validation formelle par l’Autorité, qu’elles n’engagent donc pas.
• Dans le cas où une déclaration ne serait pas reçue avant la fin du mois concernée, les valeurs du mois précédent sont reportées.
• Afin de préserver le caractère confidentiel de certaines informations, les données relatives à chaque opérateur sont publiées sous forme d’intervalles. Le format de publication est néanmoins assez fin pour permettre d’apprécier le degré d’avancement du dispositif pour cet opérateur et son inscription dans le panorama global.
• Les opérateurs de téléphonie fixe d’une part et mobile d’autre part ne sont pas soumis aux mêmes contraintes légales et réglementaires en matière d’inscription dans les annuaires. Ainsi, passé un certain délai, en l’absence de choix exprimé par l’abonné, les numéros attribués par les opérateurs de téléphonie fixe sont inscrits automatiquement dans les annuaires, ce qui n’est pas le cas des numéros attribués par les opérateurs de téléphonie mobile.
• A ce stade, seuls des opérateurs directement attributaires de numéros sont présents dans le tableau de bord. Toutefois, les abonnés au service téléphonique d’autres opérateurs bénéficient des mêmes droits d’inscription à l’annuaire et doivent figurer à l’annuaire universel. Le tableau de bord pourra donc évoluer pour inclure de tels opérateurs qui ne sont pas directement attributaires de numéros (en particulier certains fournisseurs de voix sur IP ou sur Internet ou des MVNO).
• Les numéros des abonnés ayant opté pour la présélection leurs sont mis à disposition par France Télécom, et sont donc comptabilisés par cette dernière. Les opérateurs fournissant essentiellement de la présélection sont donc naturellement absents du tableau de bord.
• Dans le cas d’un numéro porté, c’est le nouvel opérateur qui est responsable de l’inscription de ce numéro dans sa liste d’abonnés.
• Le tableau de bord s’appuie sur le pourcentage de numéros inscrits sur la liste par rapport au nombre total de numéros affectés aux abonnés, ce qui ne reflète qu’indirectement le taux d’abonnés de cet opérateur inscrits à l’annuaire. A titre d’exemple, dans le cas d’une entreprise, il est possible que seuls quelques numéros soient inscrits, et non l’ensemble des numéros relatifs aux lignes directes de ses employés.
• De même, il convient d’être prudent dans les comparaisons entre opérateurs. Il existe de nombreux cas spécifiques. Par exemple, les utilisateurs qui disposent à la fois d’un numéro fixe et d’un numéro mobile ou de deux numéros fixes pour la même ligne fixe partiellement dégroupée, peuvent ne désirer mentionner que l’un de ces numéros dans les annuaires.

(1) - ’ARCEP avait sélectionné des opérateurs contractualisant avec un grand nombre d’abonnés grand public ou avec les principales entreprises et administrations et leur affectant des numéros de téléphone.

Tableau de bord de juillet 2007 [PDF]

Source : Communiqué de l’ARCEP