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Annuaire universel : tableau de bord ARCEP - mai 2006

9 mai 2006 | Enquêtes & analyses, Annonces, Baromètre 118, Bases de données |

L’Autorité publie les chiffres au 9 mai 2006 du tableau de bord de l’annuaire universel. La proportion d’abonnés inscrits sur les listes des opérateurs de téléphonie mobile dans la seconde quinzaine d’avril 2006 demeure marginale (1,4%).

Tableau de bord de l’annuaire universel - 9 mail 2006

La création de cet Observatoire a été décidée par l’ARCEP, à l’automne 2005, eu égard au retard alors constaté dans la mise en place de l’annuaire universel et au caractère très incomplet de certaines de ses composantes.

Or, il convient de rappeler que :

• tout abonné à un service téléphonique, fixe ou mobile, a le droit de faire figurer gratuitement son numéro de téléphone dans l’annuaire universel, que proposent les sociétés d’annuaires et les fournisseurs de services de renseignement ;
• les opérateurs, de leur côté, doivent informer chaque abonné de ses droits et le mettrent en mesure de les exercer ;
• les opérateurs sont également tenus de communiquer les données de chaque abonné à tous les éditeurs d’annuaires et à tous les fournisseurs de services de renseignements qui leur en font la demande. Cependant, les données d’un abonné ne sont pas communiquées lorsque celui-ci s’y oppose. Dans le cas particulier des abonnés de téléphonie mobile, le consentement explicite de chaque abonné est requis comme préalable à la communication de ses données.

Le tableau de bord de l’annuaire universel présente, pour un ensemble d’opérateurs(1) de taille significative sur le marché français, les informations suivantes :

• nombre de numéros de téléphone (ordre de grandeur) inscrits dans la liste de l’annuaire universel,
• pourcentage de numéros inscrits sur cette liste par rapport au nombre total de numéros,
• pourcentage de numéros pour lesquels les abonnés ont refusé de figurer sur la liste par rapport au nombre total de numéros,
• état de la mise à disposition de la liste de l’opérateur auprès des éditeurs et des fournisseurs de services de renseignement.

Cette cinquième édition du tableau de bord mensuel de l’annuaire universel présente un état des lieux dans la seconde quinzaine d’avril 2006.

Les résultats (tableau)

Les évolutions constatées au mois d’avril font apparaître certains progrès de mise à disposition des listes.

En matière de cession de liste

De façon générale, le nombre de contrats signés entre opérateurs et éditeurs et le nombre de listes effectivement cédées continuent de progresser. Quatre opérateurs ont mentionné avoir désormais cédé leurs listes d’abonnés à plusieurs éditeurs. A l’inverse, quatre opérateurs figurant dans le tableau de bord n’ont encore cédé leur liste de manière effective à aucun éditeur, même si des contrats de cession ont été signés récemment.

En matière de taux d’inscription au sein des listes

En dépit de faibles progrès mentionnés par certains opérateurs, la proportion d’abonnés inscrits sur les listes des opérateurs de téléphonie mobile demeure marginale (1,4%) et ne traduit pas d’évolution globale significative. Par comparaison, le pourcentage de numéros inscrits sur les listes d’abonnés à la téléphonie fixe sur le périmètre des opérateurs considérés se situe au-delà de 70 % dans un contexte réglementaire au demeurant différent.

Annexes

Avertissements

Les informations que présente le tableau de bord de l’annuaire universel doivent être interprétées avec prudence en prenant en compte notamment les éléments de contexte suivants :

• Le tableau de bord est réalisé à partir des déclarations des acteurs. Ces déclarations n’ont pas fait l’objet d’une validation formelle par l’Autorité, qu’elles n’engagent donc pas.
• Afin de préserver le caractère confidentiel de certaines informations, les données relatives à chaque opérateur sont publiées sous forme d’intervalles. Le format de publication est néanmoins assez fin pour permettre d’apprécier le degré d’avancement du dispositif pour cet opérateur et son inscription dans le panorama global.
• Les opérateurs fixes et mobiles ne sont pas soumis aux mêmes contraintes légales et réglementaires en matière d’inscription dans les annuaires. Ainsi, passé un certain délai, en l’absence de choix exprimé par l’abonné, les numéros attribués par les opérateurs fixes sont inscrits automatiquement dans les annuaires, ce qui n’est pas le cas des numéros attribués par les opérateurs mobiles.
• De nombreux opérateurs n’attribuent pas directement leurs numéros aux abonnés, mais par l’intermédiaire de distributeurs et n’ont pas encore à ce stade intégré les informations en provenance de ces opérateurs intermédiaires.
• Les numéros des abonnés ayant opté pour la présélection restent enregistrés dans la liste constituée par France Télécom, et ne sont donc pas pris en compte dans la liste des opérateurs présélectionnés.
• Dans le cas de numéros portés, c’est le nouvel opérateur qui doit inscrire les numéros concernés sur la liste d’abonnés.
• Le tableau de bord s’appuie sur le nombre de numéros inscrits par un opérateur donné dans l’annuaire, ce qui ne reflète qu’indirectement le nombre d’abonnés de cet opérateur inscrits à l’annuaire. A titre d’exemple, dans le cas d’une entreprise, il est possible que seuls quelques numéros soient inscrits, et non l’ensemble des numéros relatifs aux lignes directes de ses employés.
• De même, il convient d’être prudent dans les comparaisons entre opérateurs. Il existe de nombreux cas spécifiques. Par exemple, les utilisateurs qui disposent à la fois d’un numéro affecté par un opérateur fixe et d’un numéro affecté par un opérateur mobile peuvent ne désirer mentionner qu’un de ces numéros dans les annuaires.

(1) Il s’agit d’opérateurs attributaires de numéros et qui affectent aux abonnés tout ou partie de ces numéros, directement ou par l’intermédiaire d’un distributeur. Certaines évolutions ultérieures du format du tableau de bord sont envisageables, notamment son extension à d’autres acteurs.

Tableau de bord [PDF]

Source : ARCEP [communiqué en ligne]

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