Les renseignements : ALLO 118 ?

28 juillet 2005 : Nouvelle numérotation des services de renseignements téléphoniques : Le Conseil de la concurrence rend un avis à l’ARCEP

Saisi par l’ART (devenue depuis l’ARCEP) sur les conditions d’une concurrence loyale durant la phase de transition précédant la mise en place d’un format de numérotation unique pour l’ensemble des services de renseignements accessibles depuis un poste téléphonique, le Conseil de la concurrence vient de rendre un avis dans lequel il analyse le fonctionnement concurrentiel du secteur et souligne les risques de préemption du marché par les opérateurs déjà en place.

Le contexte : la fermeture du « 12 » et la mise en place d’un nouveau format de numérotation

Saisi au contentieux par les sociétés Scoot France et Fonecta contre une décision de l’ART, le Conseil d’État a rendu le 25 juin 2004 une décision dans laquelle il a enjoint à l’ART de définir un nouveau format de numérotation unique pour tous les opérateurs offrant des services de renseignements téléphoniques et de faire évoluer le plan de numérotation jusqu’à la fermeture définitive du numéro 12.

L’ARCEP a en conséquence élaboré un nouveau format de numérotation unique de type « 118XYZ » qui doit se substituer à l’ensemble des numéros utilisés jusqu’alors.
Afin de garantir la continuité et la simplicité d’accès au service jusqu’alors fourni par le 12 , l’ARCEP a prévu une période de transition, découpée en quatre étapes :

• 4 juin 2005 (T0) : attribution des numéros à 27 opérateurs par tirage au sort
• 2 novembre 2005 (T1) : ouverture commerciale des services
• 3 avril 2006 : (T2) : fermeture obligatoire des services sur les anciens numéros et mise en place d’un disque d’information
• 3 avril 2007 (T3) : fermeture technique des anciens numéros

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