Service universel : Paris répond à la menace de Bruxelles

15 avril 2003 | Annonces, Calendrier du 118, Dans la presse | Commentaires fermés sur Service universel : Paris répond à la menace de Bruxelles

En réponse à la mise en demeure faite par la Commission européenne, le gouvernement français a signé un décret visant à clarifier la situation concernant le service universel. Le mode de calcul est éclairci et les avantages de France Télécom détaillés.

Suite à la mise en demeure adressée par la Commission européenne le 8 avril dernier à l’État français, le gouvernement a vite réagi. Selon le quotidien Les Echos, il a publié un décret le 10 avril (prêt pourtant depuis l’été 2002), qui modifie le code des postes et télécommunications au sujet du service universel des télécommunications.

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